demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Magali IVORRA de la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont

, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [T] [F] [X] (Membre

dont distraction au profit de Maitre Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, membre de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code

(20200), demeurant Hameau d’Alzeto - 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, dont

Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE, faisant fonction DÉBATS

Les élus locaux qui le souhaitent peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sauf avis contraire de leur praticien ".

Monsieur [O] [M] conteste la totalité des conclusions de l'expert amiable mandaté par l'assureur à la suite desquelles la compagnie ACM VIE a cessé de mobiliser ses garanties.

DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 07 Janvier 2025, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01 Juillet 2024

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Madame Yuehong CHOU, magistrat à titre temporaire Sans opposition

demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSE CAF DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [F] [V], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée

La forclusion biennale n’était donc pas acquise. La SA Cofidis est donc recevable à agir en paiement.

VALAT, Présidente, assistée de Madame AYADI, Greffier.

distraction est requise au profit de Maître Cyril RAVASSARD, membre de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat aux offres de droit

social et que la [7] avait perçu pendant près de six ans des cotisations assises sur l’ensemble de ses rémunérations, tant au titre de son mandat que de son contrat de travail.

La SCI familiale [Y] constituée des parents de Monsieur [L] [Y], Monsieur [L] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y], de Madame [O] [Y] épouse [E] et de Monsieur [V] [Y], est propriétaire d'un immeuble sis à

Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Richard

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Z] [W], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL

SANJUAN PUCHOL (rédacteur) Assesseur : Madame DEMARBAIX Assesseur : Madame VALAT Greffier : Madame PROVENZANO.