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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
690cb8ac1f8a20b910f7e676
3 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la société Mitsubishi Electric Europe BV fait notamment valoir que le « syndrome anxio-dépressif d’intensité moyenne à forte » qui a été diagnostiqué chez Mme [O] est une
POLE SOCIAL
6980ddb6cdc6046d47a4f84f
9 janvier 2026
Le délai de prescription de l'action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est celui mentionné au second alinéa de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale ; 2° L'état
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16382b9f94e984650cc6b
23 janvier 2024
Mme [S] [C], représentée par son conseil, soutient à l'audience l'irrecevabilité de la demande de l'URSSAF PACA en sollicitant que soit prononcée la nullité de la contrainte pour irrégularité formelle
Contentieux général Proxi
68f2ae1de97b8c1829978a7c
2 juillet 2025
DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de toutes demandes plus amples et contraires.
GNAL SEC SOC : URSSAF
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
672134dad174fb458d869fd4
15 octobre 2024
Sauf avis contraire de votre part, celui-ci sera utilisé pour l’ensemble des remboursements à venir concernant votre compte.
Service des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
et de l'ouverture de fouille par la société STPS, ainsi que le risque d'aggravation de celui-ci, risquent de mettre en contrainte la canalisation de gaz de GRDF, ce qui générerait des fuites de gaz, voire
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
Ce contrat contient un article « CONDITIONS SUSPENSIVES » qui vise la condition suspensive de permis de construire ou de déclaration préalable.
69a183b4cdc6046d47e9d26c
6 janvier 2026
Par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, l’URSSAF d’Auvergne demande au tribunal
Serv. contentieux social
68092adefa1497b96f2cf40f
9 avril 2025
La [8], par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Valider la contrainte d’un montant initial de 1 072,80 euros,Déclarer bien fondée la décision
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’employeur, l’avis du [21] est suffisamment motivé.
Chambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9
4 avril 2024
En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu en demande, l’acte authentique de vente, produit par la SCCV, mentionne une date de livraison au 31 décembre 2020 au plus tard, à la fin du 4e trimestre
660eeb2dfbb79e8fd3d2f295
Chambre des référés
68e566ca0e2901d10fa432af
7 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2025 au cours de laquelle Monsieur [W] [S], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
Il est important de rappeler que lorsque la municipalité accompagne et soutient une association, elle le fait toujours sous condition d’un minimum de transparence sur la gestion et l’utilisation des moyens
4 ème Chambre civile
687aa7f16d3730576e94132c
1 juillet 2025
en cas de défaillance de celui-ci.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b75cdc6046d47172b58
3 avril 2026
Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi afin que la défenderesse puisse constituer avocat.
PS ctx protection soc 3
668839dc342d338c20d312d9
3 juillet 2024
Les parties ont toutes deux comparu, représentées par leurs conseils qui ont oralement soutenu leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés conformément aux
66479a90d9abb6262fdf10ad
29 avril 2024
Par conclusions, déposées et soutenues oralement à l’audience, M.
0P3 P.Prox.Référés
6889124e164153e3cd1d678b
25 juillet 2024
jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail pour impayés de loyers, et pour défaut d’assurance ; ??
Juge de l'exécution
6985662ecdc6046d4721624a
8 janvier 2026
l’exécution du tribunal judiciaire de Bastia a autorisé la SCI ANTOSTELLA à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de l’Office notarial [U] ET BLACHERE ASSOCIES, sur toutes créances que celui-ci
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