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2 874 résultats pour « moyen contraire à celui soutenu en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la société Mitsubishi Electric Europe BV fait notamment valoir que le « syndrome anxio-dépressif d’intensité moyenne à forte » qui a été diagnostiqué chez Mme [O] est une

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6980ddb6cdc6046d47a4f84f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le délai de prescription de l'action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est celui mentionné au second alinéa de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale ; 2° L'état

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16382b9f94e984650cc6b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [S] [C], représentée par son conseil, soutient à l'audience l'irrecevabilité de la demande de l'URSSAF PACA en sollicitant que soit prononcée la nullité de la contrainte pour irrégularité formelle

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1de97b8c1829978a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de toutes demandes plus amples et contraires.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

672134dad174fb458d869fd4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sauf avis contraire de votre part, celui-ci sera utilisé pour l’ensemble des remboursements à venir concernant votre compte.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et de l'ouverture de fouille par la société STPS, ainsi que le risque d'aggravation de celui-ci, risquent de mettre en contrainte la canalisation de gaz de GRDF, ce qui générerait des fuites de gaz, voire

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce contrat contient un article « CONDITIONS SUSPENSIVES » qui vise la condition suspensive de permis de construire ou de déclaration préalable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a183b4cdc6046d47e9d26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, l’URSSAF d’Auvergne demande au tribunal

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf40f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La [8], par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Valider la contrainte d’un montant initial de 1 072,80 euros,Déclarer bien fondée la décision

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’employeur, l’avis du [21] est suffisamment motivé.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu en demande, l’acte authentique de vente, produit par la SCCV, mentionne une date de livraison au 31 décembre 2020 au plus tard, à la fin du 4e trimestre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2dfbb79e8fd3d2f295

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu en demande, l’acte authentique de vente, produit par la SCCV, mentionne une date de livraison au 31 décembre 2020 au plus tard, à la fin du 4e trimestre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2025 au cours de laquelle Monsieur [W] [S], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est important de rappeler que lorsque la municipalité accompagne et soutient une association, elle le fait toujours sous condition d’un minimum de transparence sur la gestion et l’utilisation des moyens

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f16d3730576e94132c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b75cdc6046d47172b58

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi afin que la défenderesse puisse constituer avocat.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les parties ont toutes deux comparu, représentées par leurs conseils qui ont oralement soutenu leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés conformément aux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par conclusions, déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889124e164153e3cd1d678b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail pour impayés de loyers, et pour défaut d’assurance ; ??

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6985662ecdc6046d4721624a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’exécution du tribunal judiciaire de Bastia a autorisé la SCI ANTOSTELLA à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de l’Office notarial [U] ET BLACHERE ASSOCIES, sur toutes créances que celui-ci

Source officielle

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