Au soutien de ses prétentions, Madame [M] fait essentiellement valoir que la notification d’indu litigieuse est irrégulière en la forme et que l’erreur de la caisse a aggravé sa situation financière déjà

prétentions émises.

leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu’elles auraient formulés par écrit.

À l’audience, Monsieur [U] [C] et Madame [M] [C], représentés par leur conseil, reprenant leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 26 août 2025, réitèrent leurs demandes formulées dans l’acte

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

En réponse, [Z] [W], par l’intermédiaire de son conseil, formule protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions écrites des parties s'agissant des moyens de droit et de fait exposés par chacune

Ils exposent au soutien de leurs prétentions avoir, le 19 septembre 2025, acquis des consorts [O] une maison à usage d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] et avoir, quelques jours après cette

Prétentions et moyens des parties Par dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, M.

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Smabtp formule protestations et réserves d’usage.

Ce moyen est rejeté.

Sur les moyens non repris Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile « Les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu’elles auraient formulés par écrit.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

À titre subsidiaire, il sollicite le rejet des prétentions du CSE et sa condamnation aux dépens et à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’inspection du travail note que la société [10] n’a pas établi de plan de prévention de mode opératoire adapté à ces travaux de soudure qui consiste en une analyse des risques et des mesures de prévention

moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion, - d’autre part, les demandes tendant à voir “constater” ou “dire et juger”, lorsqu'elles développent en réalité des moyens

[Adresse 11] soient déboutés de l’ensemble de leurs demandes formulées à son encontre.