TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

provisoire.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

S’agissant des sommes retenues par le commissaire de justice dans le cadre d’exécution de la décision, la demanderesse n’apporte aucun élément de droit ou de fait justifiant cette demande de sorte qu’elle

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

à venir, oORDONNER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

[A] [X] a actualisé sa demande principale à la somme de 11.357,12 € arrêtée au 30 septembre 2025. * Il sera statué par décision contradictoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

TED C/ [H] [D] [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I.

SUR L’EXÉCUTION PROVISOIRE L’article 514 du Code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

L'exécution provisoire est de droit et sera rappelée.

Sur l’exécution provisoire Selon l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

[U] [M] [W] [M] au paiement à titre provisionnel de la somme de 3 304,03 € (3 380,23 € - 76,20 €) arrêtée à cette date.