1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D1BATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 20 novembre

La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CX MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 29 avril 2024, aux

, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 et 07 février 2024, aux fins de

du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers

MOREL, avocat au barreau de PARIS -P538 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame FAIJA, Greffière.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées

de la SELEURL TSUJI FRANCE LAW, avocats au barreau de PARIS - #E1309 non comparant DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée

MOTIVATION Aux termes de l'article 9 du code procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[V] [U] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. À l’audience du 7 novembre 2025, M. [V] [U], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis

du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Joanes LOUIS, avocat au barreau de PARIS - #G0749 DEFENDEURS Monsieur

2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou

auprès du greffe de la cour d'appel de Paris.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence