Cette dernière n'a manifestement pas pris le soin de protéger les ouvrages réalisés avant de réaliser l'enduit.

Malgré cette prise en charge, le flessum a perduré et [F] [A] a consulté un nouveau chirurgien orthopédiste, le Dr [V], à [Localité 4] à plusieurs reprises, qui lui a prescrit à chaque fois de nouvelles

Son Conseil rappelait que la bonne foi était présumée et que la nature des dettes ne pouvait être prise en compte pour établir sa mauvaise foi.

Cependant, comme le rappelle la demanderesse, cette notion de bon état de réparations suppose de connaitre l’état d’origine du bien pour évaluer les réparations nécessaires.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 30 septembre 2019, Mme [V] [R] a loué à Mme [W] [P] et à M.

3] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [W] [O], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT

Il est précisé dans les observations l'existence de “diverses traces d'humidité non prises en compte en vue des problèmes liés à l'humidité”.

Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE Société SMABTP, ès-qualités d’assureur des sociétés [N] et LE CONFORT FRESNOIS « LCF », prise

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

mandatée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

4], demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Syndic. de copro de la [Adresse 4] sise [Adresse 5], pris

[F] [R] soutient que la survenance de l'accident du 5 octobre 2012 l'a privé du bénéfice des augmentations de salaire intervenant tous les 18 mois au sein de la société [6] ainsi que des primes de poste

Les travaux de reprise effectués par la société DECOZE ont été intégralement pris en charge par Monsieur [T] [P].

Les nombreuses photographies, à l’évidence prises au téléobjectif, à l’insu du demandeur, ont été publiées sans son autorisation pour illustrer un article attentatoire à sa vie privée.

Preuve de la prise en charge par le salarié du carburant privé. Question 75. - Comment peut-on prouver que le salarié prend à sa charge le carburant privé ?

[T], - condamner la CPAM du Morbihan à lui payer la somme de 610,84 €, En tout état de cause, - condamner la CPAM du Morbihan à lui payer la somme de 1 000 € en réparation du préjudice subi du fait des

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

Le même article dispose, dans un paragraphe intitulé « d) Travail de nuit », que « Le travailleur de nuit bénéficie, en plus des pauses et des repos journaliers visés à l'article 1.10 a : – d'un repos

- CONDAMNER tant que de besoin la MATMUT à verser à Monsieur [V] les sommes suivantes : - 820 euros en réparation du préjudice matériel ; - 500 euros en réparation du préjudice dû au retard pris dans