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3 491 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si la logique présentée lui est propre, elle ne justifie pas de modifier les précédentes modalités fixées dans le cadre de l’ordonnance de mesures provisoires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1889f19e8c50f8d4cb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [W] et Mme [M] [W], représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues et modifiées oralement, demandent : La fixation du montant du loyer mensuel à la somme de 340,15 euros pour

Source officielle
TJ

VENTES

67eeefebb848dd6814c64c4e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars 2025, puis prorogé au 2 avril 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624ce6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [D] [X] déclare qu’il est de nouveau hospitalisé mais qu’il ne présente pas de symptômes de délires mystiques, qu’il est satisfait de son traitement actuel, et qu’il ne souhaite pas la modification

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16650b9f94e9846510543

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conribution à l’entretien et l’éducation des enfants ; RAPPELLE qu'il appartiendra à Monsieur [I] de justifier chaque année de sa situation et, en cas d'amélioration de sa situation financière, de proposer

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb6366

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ordonnance en date du 13 novembre 2018, le juge des référés a condamné, sous astreinte, la SCI GT 26 à arrêter les travaux entrepris, à procéder à la suppression de toutes les modifications apportées

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d49

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier en réponse du 10 mars 2021, la société CSF a accepté le principe du renouvellement au 1er octobre 2021 mais a contesté le montant du loyer proposé, faisant une contre-offre à hauteur de 280.000

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces conditions, le tribunal retiendra la pondération proposée par l’expert, soit une surface pondérée du local arrondie à 67 m2P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'allégation de " prestation de travail réalisée pendant son arrêt de travail et ses congés ", il souligne que Monsieur [Y] a saisi les juridictions prud'hommales à ce propos et que dans son arrêt

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A propos du grief tiré de la modification des ingrédients donnant un produit différent que celui initialement développé, il conteste cette accusation soulignant que l’employeur ne cite pas les produits

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les équipements électriques Il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 30 juin 1982, que la modification de l'implantation

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 02 octobre 2025.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la verrière, dans la mesure où elle entraînait une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, aurait dû faire l’objet d’une autorisation en assemblée générale.

Source officielle
TJ

JLD

69839384cdc6046d47ec4f6a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suite au certificat médical établi le 10 juillet 2025 par le Dr [T], psychiatre exerçant au sein de l’établissent d’accueil, la mesure sous contrainte dont Monsieur [M] fait l’objet a été modifiée sous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6493

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024 à laquelle l’affaire a été retenue, l'assurée demande au tribunal d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale judiciaire et désigner tel expert en fixant ses missions conformément à ses propositions

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [I] fait valoir que la description des faits proposée par la partie défenderesse ne correspond pas à la réalité de l’accident et des blessures subies.

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Et les modifications relatives à l’emploi concernent des créations de postes.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ab0e2901d10fa4eae9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des dispositions de l’article L 3211-11 du même code le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

Source officielle

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