CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [E] [N] Comparante, assistée de Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Sur le fondement de l’obligation de délivrance conforme En application de l’article L. 217-4 du code de la consommation, le bien est conforme s’il correspond à la description, au type, à la quantité et

DE POITIERS ASSURANCES société d’assurance mutuelle, SIREN 775 715 683, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

En raison d’une affection relevant des affections de longue durée, il ne peut pas lui être prescrit d’antalgiques et d’AINS, ou à des doses limitées en quantité et en durée, ce qui ne permet pas une sédation

MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS CPAM des Yvelines, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

La société P2G, en qualité d’administrateur judiciaire de la société QUATORZE et la société MJA en qualité de mandataire judiciaire de la société QUATORZE sont intervenues volontairement à la présente

MAISONS DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée Maître [C] [S], es qualité

Il présente par ailleurs un risque caractérisé pour l’ordre public en ce qu’il présente un casier judiciaire chargé, et qu’il vient d’exécuter des peines d’emprisonnement pour un quantum cumulé de 27 mois

représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION

ORANGE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°380 129 866, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Emily

pour agir, ces circonstances rendant les demandes sérieusement contestables ; JUGER que le quantum de l'obligation en paiement de l'ASL AEROLIANSPARIS GESTION est sérieusement contestable ;JUGER que l'ASL

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par l’expert mais s’opposent sur le quantum adapté.