; - 1500 € au titre des frais irrépétibles, et les entiers dépens de l’instance.

engagée par l’association OBJECTIF ATLANTIDE à son égard est irrégulière, - En conséquence, condamner l’association OBJECTIF ATLANTIDE à lui verser la somme de 6.000 euros au titre du préjudice engendré

MOTIFS DE LA DÉCISION : = À titre liminaire, sur le défaut de comparution de M.

[E] [H] est occupant sans droit ni titre du logement depuis le 31 juillet 2023, ce qui constitue pour M.

À titre subsidiaire, il sollicite le rejet de la demande d’indemnisation invoquant que le comportement fautif de Monsieur [F] serait la cause exclusive de son dommage.

Sur l’intervention forcée En application de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre

La situation représentait alors un nouveau risque de départ d’incendie, nécessitant un entretien régulier.

d'ores et déjà à accepter dès lors que (i) cette proposition ne préjudicie pas aux engagements contractuels du Bailleur, (ii) ne diminue pas la qualité des prestations de l'immeuble et (iii) ne nuit pas

de l’arriéré locatif, d’une indemnité mensuelle d’occupation de 720 euros, des sommes de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts et de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

A l'audience du 23 novembre 2023, [P] [L], comparant en personne et représentant régulièrement [T] [H] veuve [L] (mère), [N] [L], [K] [L], [Y] [L] et [I] [L] (frères et sœur), maintient la demande au titre

1181,61 euros au titre des impayés de loyers d’octobre 2024 à janvier 2025.

de1448,00 euros au titre des impayés de loyers de septembre 2024 à janvier 2025.

Plainte était déposée le 7 mars 2024 par le représentant du bailleur.

Comme le prévoyait ce compromis, cette transaction était exclusive d’une condition suspensive d’obtention de prêt.

non-indemnisé par l'assurance de la locataire, augmenté de la somme de 159,50 euros au titre du remplacement du mécanisme de la chasse d'eau des WC, ainsi que de la somme de 64 euros représentant la taxe

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

intérêts au titre du préjudice moral de M.

au titre des désordres n°1/2/3/4/5/6.

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de l’infraction constatée le 8 juillet 2024 de poursuite des opérations de chantier, * 93000 euros au titre de l’absence de remise en état du jardin partie commune à jouissance exclusive du lot n°3, *