A cette audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance. M.

DE L’IMMEUBLE LE DEBUSSY représenté par son syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 4], Non comparant, ni représenté.

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

22/39453 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée

Localité 1] JUGEMENT N°23/05539 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

A l’audience du 12 février 2026, Mme [X] [T], représentée par la SAS Cabinet Boucomont représentée par son conseil, s’en rapporte à ses écritures et sollicite de : constater la résiliation du bail à la

FRANCE, inscrite au RCS [Localité 2] sous le n° 433 900 834, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée

ETABLISSEMENTS CAPARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K79 DEMANDEUR C/ S.D.C.

PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée

A l’audience du 16 mars 2026, [S] [D] [C] - représentée par Maître Isabelle LAURET (SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES) - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion

A l’audience du 16 mars 2026, [X] [C] - représentée par Maître [M] [Y] - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; de condamner cette dernière au paiement de la somme actualisée de

25/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX5 Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté

AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté

A cette date, l'URSSAF de Bretagne est régulièrement représentée.