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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
6709738b06866c0645d36d4a
11 octobre 2024
JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 21/03270 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l
POLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
[P] [C] a fait assigner Mme [S] [J] devant le tribunal judiciaire de Toulouse en réparation du préjudice subi.
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
A la suite d’une première réunion d’expertise judiciaire, la SCI ARCHIPEL et la société GAN ASSURANCES, son assureur ont sollicité l’extension des opérations d’expertise judiciaire au contradictoire de
2ème chambre 2ème section
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09164 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ4F N° MINUTE : Assignation
11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n°
1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
Il a été introduit au sein du bail commercial et de l’acte de cession une clause de solidarité du cédant avec le cessionnaire d’une durée de trois ans à compter de la cession.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4e9cdc6046d4792d806
8 avril 2026
partie la charge de ses propres dépens ; Il précise que des difficultés au sein du couple ont conduit à l’introduction d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
JEX cab 1
687005bab8daa57c7f66a4e5
7 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 24 mai 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Constaté l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
Un procès-verbal de constat d'accident a été dressé par un agent de police judiciaire.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 20/03677 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYNN Minute n° : 2025/
18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me SCHIMMEL-BAUER (U0009) C.C.C. délivrées le : à M.
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
C’est ainsi que le relate l’expert judiciaire dans son rapport.
9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991eac
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV N° MINUTE : 4 Assignations des
Chambre 5/Section 3
677c26f66f491b6d2638dd6d
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/06908 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMI4 N° de Minute : 24/01802 DEMANDEUR
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
Ainsi, au cours de l'assemblée générale du 15 novembre 2017 a été évoquée la résolution n°13 relative à l'« autorisation à donner au syndic d'engager une procédure judiciaire à l'encontre du promoteur
4ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b729b4
8 octobre 2024
fonds à la mesure du prix de cession.
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
La cour administrative d’appel a estimé qu’il appartenait au juge judiciaire éventuellement saisi, s’il estimait que la résolution du litige opposant les sociétés STONE et SPM implique l’interprétation
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00537 N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBB MESURE D’INSTRUCTION N°26/69 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 M C/ S.A.S.
Chambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc720
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUIA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier
Chambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION : PRÉSIDENT
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