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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b803ea43407b9fbb9e3
9 octobre 2025
[U] [C] a été victime d'un accident du travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
accident du travail du 8 juin 2021.
6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac
5 avril 2024
état, le taux d’incapacité permanente de Mme [M] [T] [B] imputable à son accident du travail du 18/06/2019, selon le barème indicatif d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé
66158577db5098996d5a9116
9 avril 2024
du travail ou maladie professionnelle), applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2019.
Serv. contentieux social
69e2757dcdc6046d479b99fa
8 avril 2026
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
68e7a4fe033cf481c39a34e4
3 octobre 2025
MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [W] Assesseur représentant des salariés : M.
68e7a53d033cf481c39a493f
MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [U] Assesseur représentant des salariés : M.
69d576bccdc6046d4772e78a
7 avril 2026
DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.
68e971913ea43407b9125617
MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [N] [M] Assesseur représentant des salariés : M.
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
La CPAM de la Gironde, ni présente ni représentée, n'a pas fait connaître le motif légitime de son absence.
68e7a4f0033cf481c39a303a
8 octobre 2025
Sur la faute inexcusable de l’employeur En vertu des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation légale de sécurité et de protection de la
681a6a865eb387f553b9e8b3
10 avril 2025
Il ajoute que de surcroit, l'absence de recours ne fait pas grief à la CAF et ne peut donc entraîner l'irrecevabilité de son action.
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
Ctx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
26 mai 2026
Pour appuyer ses prétentions, Madame [W] rappelle avoir été victime d'un accident du travail au cours duquel elle s'était fait mal à l'épaule.
6a0e0e88cdc6046d475ab759
Le salarié acceptait difficilement les remarques et propositions d’améliorations concernant son travail, alors que la relecture / révision d’articles est un passage obligé pour tous les articles.
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
Le 16 septembre 2021, Madame [D] [C] a fait une déclaration d’accident professionnel suite à une chute sur un sol mouillé avec réception sur le coccyx et le dos.
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
’ont jamais fait de remarques sur son travail, de sorte que cette circonstance ne sera pas retenue comme un facteur professionnel à l’origine de la maladie.
6a15e1cecdc6046d470521ae
En particulier, il a fait valoir une sous-évaluation du taux d’incapacité révisé, en l’absence de prise en compte de l’intégralité des séquelles, à savoir qu’il était droitier, travailleur manuel depuis
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
du travail le 04 décembre 2017, qui selon la déclaration d’accident du travail de son employeur du 06 décembre 2017 a consisté en une chute sur le sol.
659eeca46976f1c644e76ae8
8 janvier 2024
En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 16/03/2020 qui a rejeté implicitement son recours.
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