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626 résultats pour « salarié n'ayant pas fait connaître à son employeur un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [C] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

accident du travail du 8 juin 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

état, le taux d’incapacité permanente de Mme [M] [T] [B] imputable à son accident du travail du 18/06/2019, selon le barème indicatif d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9116

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du travail ou maladie professionnelle), applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [W] Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a53d033cf481c39a493f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [C] [U] Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971913ea43407b9125617

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [N] [M] Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La CPAM de la Gironde, ni présente ni représentée, n'a pas fait connaître le motif légitime de son absence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la faute inexcusable de l’employeur En vertu des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation légale de sécurité et de protection de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ajoute que de surcroit, l'absence de recours ne fait pas grief à la CAF et ne peut donc entraîner l'irrecevabilité de son action.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff085d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour appuyer ses prétentions, Madame [W] rappelle avoir été victime d'un accident du travail au cours duquel elle s'était fait mal à l'épaule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le salarié acceptait difficilement les remarques et propositions d’améliorations concernant son travail, alors que la relecture / révision d’articles est un passage obligé pour tous les articles.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd26df5b5c7d10caba06

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 16 septembre 2021, Madame [D] [C] a fait une déclaration d’accident professionnel suite à une chute sur un sol mouillé avec réception sur le coccyx et le dos.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

’ont jamais fait de remarques sur son travail, de sorte que cette circonstance ne sera pas retenue comme un facteur professionnel à l’origine de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En particulier, il a fait valoir une sous-évaluation du taux d’incapacité révisé, en l’absence de prise en compte de l’intégralité des séquelles, à savoir qu’il était droitier, travailleur manuel depuis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd816af9fd1f80966224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du travail le 04 décembre 2017, qui selon la déclaration d’accident du travail de son employeur du 06 décembre 2017 a consisté en une chute sur le sol.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca46976f1c644e76ae8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 16/03/2020 qui a rejeté implicitement son recours.

Source officielle

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