A la question “combien de temps par jour effectuez-vous (ou votre salarié) cette tâche ?”, il a coché la case “8 heures” .

A cet égard, elle affirme que la salariée a contracté cette maladie au niveau de la main gauche alors qu'elle travaille avec la main droite.

, Messieurs [W] [E] et [Z] [E] font état d’un nombre d’heures de travail théoriques de 104 heures mensuelles par salarié.

Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur.

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

de ce danger ; - la faute, cause nécessaire mais non déterminante de l’accident, résidant dans l’absence de mesures pour préserver le salarié.

NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort RG N° 22/03382 EXPOSE DU LITIGE Depuis 2019, et en application de l’article L.3313-3 du Code du travail, les accords d’intéressement des salariés

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, MonsieurJulien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

[S] [I], salariés muni d’un pouvoir - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne, sis [Adresse 3] représenté par Mme [H] [W], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE

[K] [F], salariés munis d’un pouvoir M.

[N] [I] et Mme [J] [R], salariés munis d’un pouvoir M.

[N] [J] et Mme [E] [S], salariés munis d’un pouvoir - M.

suivi par la salariée aux mois de juin, juillet et août 2023.

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M. Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

avérée ou non et qu’elle s’est contentée de prendre en compte les réponses du salarié.

Il résulte des déclarations du salarié que cette lésion est survenue alors qu’il poussait une grande pièce de 5 mètres qu’il devait découper.