Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, M. et Mme [W] demandent au tribunal de : A titre principal : Vu l’article 1104 du code civil, - Débouter purement

pour les résolutions 17-1, 17-2, 17-3, 17-4, mais, bien au contraire, 3 des demandeurs à la tierce opposition ont voté contre et 1 s'est abstenu confirmant ainsi, si besoin est, leur absence d'intérêt

de vote majoritaire.

Vote CONTRE : 1 copropriétaire totalisant 180/818 tantièmes. A voté contre : [H] [V] (180) Vote ABSTENTION : 1 copropriétaire totalisant 104/922 tantièmes.

résolue un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux contenant déclaration par le crédit rentier de son intention d’user du bénéfice de la présente clause.

En l'espèce, la désignation litigieuse a été communiquée à l'employeur par courrier simple daté du 12 septembre 2023 et transmis par voie électronique le 13 septembre 2023.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Au cours de ladite assemblée, les copropriétaires ont notamment adopté une résolution n° 15 ayant pour objet l’annulation du remplacement précédemment voté d’une porte coulissante permettant d’accéder

salarié : Monsieur Bernard THERIAS assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 janvier 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple

Par une délibération du conseil de famille du 29 novembre 2018, Monsieur [I] [N] et Madame [M] [P] ont été désignés tuteur de l’enfant, et ont été autorisés à adopter [B] [N] en la forme simple.

Il convient à cet égard de préciser que le simple emploi de M.

aux entiers dépens ; Subsidiairement Ordonner aux frais avancé de la bailleresse une expertise ; Suspendre le paiement des loyers dans l’attente ;La société GRAND DELTA HABITAT, quant à elle, par la voie

Elle conclut que cette concession apparaît tout simplement inexistante ou à tout le moins dérisoire.

L’office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire.

, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Il relève qu’il ne produit qu’un simple extrait de son acte de naissance et non une copie intégrale telle qu’elle est exigée par l’article 16 du décret du 30 décembre 1993.

une prétention, que la mainlevée pure et simple de la mesure d’immobilisation du véhicule a été ordonnée par acte du 5 septembre 2025.

La simple négligence ou imprévoyance du débiteur ne permet pas de caractériser sa mauvaise foi.