L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Il n’y a pas lieu d’écarter le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux et le sursis à exécution durant la trêve hivernale en cas d’expulsion.

Motifs A titre préliminaire, il y a lieu de rappeler que madame [N] a été victime d’un grave accident de cheval le 1er mars 2011, dont les conséquences ont été très lourdes.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2024.

Monsieur [E] [Y] a fait appel à la société d’expertise comptable CDF dont le directeur général est Monsieur [F] [T], qui a établi le bilan clôturant l’exercice au 31 décembre 2016.

[E] [T] les a mis en difficulté devant la tâche à accomplir et constitue la cause de l'accident. Il évoque également le défaut de balisage de la zone. Il indique que M.

constitué avocat et a sollicité le renvoi de l’affaire pour conclure.

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’ESSONNE, quoique régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Par ordonnance du 27 janvier 2022, le juge de la mise en état, statuant sur la demande de mise hors de cause de certains héritiers renonçant a: - mis hors de cause pour la poursuite de la présente instance

et son assureur; A titre infiniment subsidiaire CONDAMNER la Maf Assurance devra relever et garantir la société A+P Architectes de l’intégralité des condamnations dont elle pourrait faire l’objet.

Par ordonnance rendue le 17 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné qu’il soit sursis à statuer dans l’attente que la cour d'appel de Paris statue sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Stovdoc et a sursis à statuer sur les demandes à l’encontre des cautions dans l’attente d’un jugement arrêtant le plan de continuation ou de conversion en liquidation judiciaire de la société Stovdoc.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition au greffe, le 01 juillet 2025.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition au greffe, le 01 avril 2025.

Par ordonnance en date du 5 janvier 2021, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de Monsieur [M].

DES [Adresse 3] s'oppose à tout sursis, soulignant que la présente instance a trait aux rapports locatifs existant entre elle et la S.A.S.

Monsieur [X] [C] indique qu'il a été licencié par son employeur mais qu'il pourrait continuer à habiter le logement ne souhaitant pas en partir dans la mesure où le contrat de travail ne précise pas qu'il

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

La cotisation au titre de l’invalidité-décès 2022 a été appelée en classe minimale A et s’élève à 76 €.

Monsieur [T] a sollicité un sursis à l’expulsion. La SCI TINTICLO ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.