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497 résultats pour « terrain agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFENDERESSES Association [L] [J] EN LAVAL sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ET Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd8b01eea4cf01a4101

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts formée par les défendeurs, il expose qu’alors que les travaux au rez-de-chaussée de l’appartement se sont terminés au mois de juillet 2021, qu’il

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6974ff0bcdc6046d4793fb42

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils ajoutent que l’installation de leur clôture n’avait pas pour but d’empêcher ou retarder la vente de leurs terrains par les requérants et que ceux-ci ne rapportent pas la preuve de ce qu’elle serait

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Localité 14] BREGUET représenté par sa gérante la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

“Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

diplôme mentionné au premier alinéa de l'article L. 4623-1 du code du travail ou, lorsque la demande est présentée par un assuré relevant du régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7dea06f3cad90b8dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

diplôme mentionné au premier alinéa de l'article L. 4623-1 du code du travail ou, lorsque la demande est présentée par un assuré relevant du régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a2132

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SERVANTS L’article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation , agricole

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [F] [T] explique que les eaux claires de l’habitation s’écoulent dans le regard « R1 », situé partiellement sous la terrasse.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SARL SUUN PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle
TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

celles-ci ; - en application de l’article 201 du code de procédure civile "les attestations doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

30 janvier 2025,les modalités du droit d'accueil édictées dans l'ordonnance du 16 mars 2023 reprennent cours ; Que la mère demande que le droit du week-end commence le vendredi à 18 heures et se termine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

section A n° [Cadastre 13] sur la mise à prix de 40 000 € - la maison sise [Adresse 22] à [Localité 31] cadastrée section B n° [Cadastre 3] sur la mise à prix de 50 000 € - la parcelle de terre agricole

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSURANCES [F] [M] [E] [M] [I] [M] ENTRE : Monsieur [Q] [G] né le 08 Août 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Exploitant agricole, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon LAMBERT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il n'est plus possible d'interrompre le cours d'une prescription qui est déjà arrivée à son terme : par définition, l'on « interrompt » pas ce qui est déjà terminé.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef88bcdc6046d47ead577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir qu'il entretenait son jardin, qu'il était agriculteur avant la retraite, que cultiver son jardin lui permettait de maintenir une activité physique, et de pourvoir en tout ou partie à son

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J’entends par [Etablissement 1] l’ensemble formé par la propriété close de murs, auquel s’ajoutent les parcelles formant en bas du mur de la terrasse la partie avec la mare à droite de la chapelle sous

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "

SIREN 452160344Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY

SIREN 414420331GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

14/12/2011

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