de type T2 n°D503 - le lot 187 dans le bâtiment PK consistant en un emplacement de parking n°3121 dans le bâtiment parking n°4030 - le lot 188 dans le bâtiment Pk consistant en un emplacement de parking

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

sur rue sur le réseau d’évacuation des eaux du bâtiment sur cour ; que dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité pour agir aux fins de demander la réparation du tronçon d’évacuation

Suivant courriel du 13 mars 2021, la SCCV 2 MPA immo a demandé à ce service de lui préciser la destination connue de l'ensemble des bâtiments.

La société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT sera parallèlement mise hors de cause.

[S] [M] n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, ils seront solidairement condamnés à payer cette somme au bailleur, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter

à un parking en sous-sol du bâtiment D.

de livraison des bâtiments A et B ; le rapport de levée de réserves de la société CŒ[Localité 49] DE BALME du 10 mars 2025 ; les rapports d’expertise amiables GLOBAL EXPERTISES, du bâtiment A le 4 avril

Dans tous les cas, - Condamner le Syndicat des copropriétaires à verser à Madame [U] [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Côté bureaux (partie gauche de l’ensemble immobilier), il y a un espace vert orné d’arbres et d’arbustes et dallé permettant d’accéder à l’entrée de cette partie du bâtiment.

entre la date de dépôt du rapport d’expertise judiciaire et celle du jugement ; – en tout état de cause : – débouter Mme [Y] de ses prétentions ; – condamner Mme [Y] à lui payer une indemnité d’un euro

d'injonction de payer rendue le 15 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau, En tout état de cause, CONDAMNER la société Volta Kochersberg à payer à la société In extenso [Localité 2] la somme

versées aux débats.

356 rue Pasteur - Bâtiment B5 33200 BORDEAUX Madame [O] [E] née le 20 Mars 1943 à BORDEAUX (GIRONDE) de nationalité Française 356 rue Pasteur - Bâtiment B1 33200 BORDEAUX représentés par Maître Léandra

, suivant devis du 07 novembre 2022, à la société LANTHIER TP la fourniture et la poste de pavés sous le porche annexé au pignon droit du bâtiment.

En 2019, ils ont souhaité procéder à une rénovation partielle de l’immeuble et se sont rapprochés de la SAS Les Compagnons du Bâtiment à laquelle ils ont confié les travaux d’isolation thermique par l

Néanmoins, d’une part aucun constat d’huissier ou expertise amiable n’est versé aux débats pour établir la défaillance de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE, d’autre part, les différentes factures versées

payer.

Dans ces conditions, Madame [D] [T] est fondée à solliciter la restitution de la partie du loyer couverte par la franchise et qu’elle a indûment payé, soit la période s’étendant du 1er au 21 octobre inclus

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DUVAL S.A.