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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

assurance exerçant comme courtier d'assurance et n'ayant pas la qualité d'assureur, elle ne peut être condamnée à verser d'indemnité d'assurance ; - la SAS SB RENOVATION a souscrit une police d'assurance

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE Prononcée en audience publique, en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Assurances, de sorte que M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967eb82cdc6046d474fd5ae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

société d’assurance PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR pour assurer un prêt immobilier d’un montant de 623.157,44 euros contracté auprès de la société anonyme BNP PARIBAS pour le rachat de deux prêts immobiliers

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G], l’UNSS, la MAE, la MAIF, la MUTUELLE ST CHRISTOPHE, et ALLIANZ à régler la consignation de l’expert.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(arrêt p.4, §3-4), bien qu'elle ait relevé que le contrat de construction avait été « conclu en deux étapes », un premier contrat prévoyant qu'« une étude de sol devait être fournie afin de permettre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni de la possibilité pour la caution de bénéficier d'une assurance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade4e97b8c18299782ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à régler à la société OPTEVEN ASSURANCES la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens restant à la charge de cette dernière.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 et ont demandé au juge des référés de bien vouloir : - Prononcer la mise hors de cause de la SAS [F] [K], courtier en assurances ; - Donner acte à la compagnie d'assurances Berkshire Hathaway European

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, les demandeurs versent aux débats : - Un mandat de gestion général, signé des seuls mandants, concernant le bien sis [Adresse 5] à [Localité 2], à l'en-tête de [Localité 1] Est Real Estate

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En premier lieu, les sociétés MMA demandent à voir recevoir l'intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, exposant que la police d'assurance souscrite par la société BRISCADIEU

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nord, Allianz, Avant-Propos Architecte, Socotec, SGFC, Cannata, Deteg, MAF, BPCE Assurances et Generali Assurances IARD à payer aux concluants une somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f13548223b2c7acf0dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: “l’assemblée générale autorise le syndic à imputer sur le compte de Mme [W] les deux factures de diagnostic solidité réalisés par BEPCI et SOCOTEC suite aux désordres structurels constatés dans les

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0174cdc6046d47eb5553

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La locataire avait souscrit un contrat d’assurance “Multirisques Habitation - Formule [Localité 10]” n°77334494 auprès de la société AVIVA ASSURANCES (aux droits de laquelle vient la société ABEILLE IARD

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Plus précisément, elle expose avoir donné mandat au défendeur pour souscrire cette assurance et avoir réglé la cotisation correspondante, soit 19 € par mois de prime, de telle sorte qu’elle était légitime

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

risques généralement assurés” et de l’acquittement des primes d’assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d24cdc6046d4772280f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GMF ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal

Source officielle

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