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5 573 résultats pour « 1) securite sociale accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS - Sur la matérialité de l'accident du travail du 21 janvier 2018 Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df326216

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2021, Monsieur [W] [H], salarié de la société [9], a été victime d’un accident lors duquel, selon la déclaration d’accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4e4965b5d9df31f814

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 18/01366 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T2QR N° Minute : 25/00742

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident de travail instituée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale s'étend pendant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a61a97004776198e160

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge de la rechute en date du 4 avril 2022 L’article L.443-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale dispose que « sous réserve des dispositions du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425de0bb2f8a66ca5fb31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 septembre 2019, la société [7] a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [C] survenu le 24 septembre 2019 à 11h30 sans émettre de réserves.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, selon l'information préalable à la déclaration d'accident du travail de l'entreprise utilisatrice, la société [17], à l'entreprise de travail temporaire, la société [20], datée du 17 août

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c4766d1156dbbece6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes des dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b07f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

indemnisés au titre de l’accident du travail survenu le 2 décembre 2016 et, partant, le rejet de la demande de la société Adecco.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a2c21c0e53e790767d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l’accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ede

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [P] - 1 64 07 59 051 430 66) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES N

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS - Sur l'imputabilité des soins et arrêt à l'accident du travail du 23 novembre 2022 : En application des dispositions des articles L 411-1, L 431-1 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea78

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b2244d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la société [7], la décision de prise en charge de cet accident conformément à l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : Par application des dispositions des articles L. 142-1, L.142-4 et R.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, le différend doit être soumis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9614868318089f1205

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIVATION Il résulte de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b15

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 26 septembre 2022 Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article R. 434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, "au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le

Source officielle

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