TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie

[K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) en ses explications.

[L] [R] alias [W] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juillet 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

MJA, prise en la personne de Maître [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté

[Adresse 9] [Localité 39] représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0573 La société ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.

2025 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 25 mars 2025 en urgence par par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire

Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi 30 mars

Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0048, absent à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai

Suivant actes de commissaire de justice en date des 29 et 30 avril 2025, 7, 12 et 16 mai 2025, la société SCCV [Y] [Localité 21] et la société Alios Développement ont fait assigner en référé la commune

audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C] né le 03 Mars 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Jean Michel LICOINE, avocat commis

représentée par Me Véronique BOULAY, avocat au barreau de Paris #D1490 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale N° 2023/007203 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] le 17 Mars

, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me ALLAIN Copie exécutoire à : -Me ALLAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

2026, l’ordonnance a été mise en délibéré au 11 mai 2026, prorogée au 26 mai 2026, prorogée au 1er juin 2026 et rendue ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

n°61 dressé le 6 mars 2021 sur les registres de l’état civil de la mairie du [Localité 1], - de l’acte de naissance n° ([Localité 6]) X.2017.0016..00974. de Mme [B], [T] [H], née le 19 décembre 1990 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état,