[Etablissement 1]” [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

L'article 12 de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré, à compter du 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale vers les pôles sociaux des

L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du

les parties au paiement des dépens par moitié, en ce compris les frais d’expertise psychologique ; AVISE les parties qu’en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

qu’à défaut de signification dans les six mois de sa date, la présente décision sera non avenue ; AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

Cette affaire a été transférée au tribunal de grande instance en application des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation du XXIème siècle et de l’ordonnance n° 2018-358

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [J] a donné à bail à la société MODERN HOTEL DE [Localité 8], aux droits de laquelle se trouve la SARL SIPRHEM des locaux dont il est propriétaire situés [Adresse 6] à [

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet, au 1er janvier 2019, et en application de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIème siècle, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal

objet d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

En l'espèce, il ressort de la page 2 du procès-verbal de réception des travaux en date du 24 juin 2024 que la société APPLICATION PLOMBERIE MODERNE (AMP) est intervenue en tant que titulaire du lot Plomberie

droit de passage soit consenti à la Métropole sur les rues de l’Escalet, des Prés et de la Gardiette afin qu’elle puisse utiliser ces voies pour rejoindre ses parcelles et réaliser des travaux de modernisation

par la présence d'amples doubles volants sur les épaules ". 29.Le top "Esterel" relèverait également d'un esprit minimaliste et classique (coupe droite et basique) contrastant avec un esprit ultra-moderne

FABRIQUE D’ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPON SABLES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 La Société TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE

ILE DE FRANCE (CMIDF)la société GROUPE DELTAla société MEDINGER EURO TPla société AXIMA CONCEPTla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés FONDASOL, ACCOTEC, SOL CONSEIL, CONSTRUCTION MODERNE IDF, GROUPE

au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Estelle FORZANI, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [B], représenté et domicilié chez son mandataire, la société ALTAREA

Sur la recevabilité de l’action : Aux termes de l’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer

de leurs demandes, DIT que les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les parties, AVISE les parties qu'en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du

L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du