copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y], [S], [L] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 février 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [U] [Adresse 16] [Localité 13] Madame [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Amélie

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR

de s’interroger à titre liminaire sur cette impartialité objective à s’agissant de la juridiction elle-même, indépendamment du ou des magistrats qui la composent, dans la mesure où le présent litige amène

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’un recours concernant la décision de refus de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe en date du 24 novembre 2025 de l’attribution de l’aide médicale de l’état (AME

BERLINER-DUTERTRE Expédition : Le EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 6 juillet 2017 reçu par Maître [B] [N], Notaire associée au sein de la SAS [N] GENEVET, la SCI D.J.B a acquis de la société AMG

1] Greffe des référés civils ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQI Affaire: [Z] /[R] // Mulhouse, le 2 avril 2026 Monsieur [G] [W] AMG

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

La caution a été appelée en garantie par la banque en sa qualité de caution et a été amenée à désintéresser l’établissement prêteur de la somme de 5.510,86 euros, selon quittance subrogative du 22 septembre

Sur la demande de constat de la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur pour le paiement des loyers qu’elle a été amenée

Greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Syndic Heureux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Amélie

Amené aux urgences vétérinaires à Nîmes dans un état comateux le 11 décembre 2024, le chien a été examiné et s'est vu diagnostiquer une suspicion de parvovirose ; victime d'un arrêt cardiaque en cours

SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [S] [J] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Absent et représenté par Me Amélie

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWA ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWD ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amélie

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEB ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLGW ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Maître Charlotte KAMYCZURA de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie