° RG 24/03250 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LP Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [J], assesseur employeur, Monsieur [L] [H], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique

N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZ2 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 18], LISBONNE (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Angélique

Plaidant par Maître Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Angélique

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

société SCI [Localité 10] Centre, en tant que bailleur, a consenti un bail de location précaire à la société Dinh Van, en tant que preneur, portant sur un local situé [Adresse 4] à [Localité 8], à l'angle

des pièces comporte des affaissements ; en moyenne, sur moins d’un mètre de part et d’autre des angles.

octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (2 400 € TTC), augmentant le marché global à 67 750 € HT, portant sur la pose d’un isolant thermique sur les linteaux des fenêtres + entoilage et cornières d’angles

a joui d’une entière liberté “dans la façon de prendre les photos” et “de les traiter”, elle n’indique pas qu’il aurait pu aller et venir à sa guise dans l’enceinte de l’événement pour choisir tout angle

Sur le côté opposé dudit passage, il a constaté que la plinthe est mal posée en angle et qu'il y a un jour visible entre le mur et la plinthe.

supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 heure par jour en cumulé".

en proportion ((125-105)/125)*10% = 1.6% arrondis à 2% Cheville et pied droits : point 2.2.5 du barème AT, 5% en cas de limitation de la cheville dans le sens antéropostérieur, le pied conservant un angle

L’immeuble est composé de trois bâtiments A (8 étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du

Le 14 juin 2024, à la suite de tests réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des époux [F], celle-ci leur adresse un compte rendu qui relate l'identification d’un trou dans l'angle gauche

prise en charge : 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d’un an), - liste limitatives des travaux : travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : avec un angle

Il est indiqué que le premier lot consistant en une construction à usage de local commercial situé à l’angle du [Adresse 4] et une sur la [Adresse 11] avec un terrain d’une superficie de 557m2 a été attribué

Promenade Des Comtesses, représenté par son syndic Citya Chartres Immobilier, soit aux coulures sur balcon du 1er étage au niveau des barbacanes généralisées à la quasi-totalité des balcons, à la rouille angle

décembre 2020, Monsieur [K] [S] et Madame [Y] [S] contractaient avec la S.A.S MAISONS PIERRE en vue de la réalisation de la construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan sur un terrain sis angle