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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e847a9d5adc260627fe7
4 avril 2025
AREXIS FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.S.
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
INDUSTISOL prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
PS élections pro
6684455f8bcff606d9c53cf7
2 juillet 2024
comparante, ni représentée Madame [I] [L], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [K] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège
668445728bcff606d9c53fde
représentée Madame [V] [T], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [M] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège
668445728bcff606d9c53fee
opposant : Madame [W] [H] épouse [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [W] [L], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège
Chambre 27 / Proxi fond
69693b87cdc6046d477040ba
12 janvier 2026
GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey
Surendettement-RP
6972c507cdc6046d475d1887
9 janvier 2026
MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026 par Audrey
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd2b5c
7 octobre 2024
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 26 octobre 2022 signé par Madame [R] [B] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
6709542406866c0645cd2c4c
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 14 janvier 2023 signé par Madame [P] [W] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
6709542506866c0645cd2c7c
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 1er juillet 2022 signé par Madame [W] [T] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
6709542506866c0645cd2c85
La société CHRONOFITRUN verse aux débats le contrat du 28 octobre 2022 signé par Madame [N] [V] qui reconnaît expressément en avoir accepté les termes et conditions.
PCP JTJ proxi fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3089
18 juillet 2024
RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2], dont le siège
Référés Cabinet 2
671be095cda2201c09829fbb
9 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3X5O PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN D’AGOSTINO, dont le siège
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
68e43648681ed727f2a69d01
3 octobre 2025
MUR & SOLS POSE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.
JLD
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Déborah RIOLAND, greffier et de Audrey WAVRANT lors des délibérés ; Vu l’ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Désistement d’instance DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence “OPUS [Localité 5]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIA, dont le siège
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
FIGENT, greffière En présence de [N] [K], attachée de justice JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 et signé par Nathalie
JCP
69d555c5cdc6046d477071eb
1 avril 2026
devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey
675a12d03bace64ddb46ba02
11 octobre 2024
GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au
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