la signalisation du numéro 35 de la rue du Père Mazurié de la commune de Chevilly Larue sur la grille de la parcelle n°34 de la section I de la même commune et de procéder au retrait des panneaux de bois

L'association BON OEIL BON CHAT n’a toujours pas quitté les lieux.

Ils donnent donc immédiatement sur l’entrepôt qui est muni de deux portes sectionnelles en bon état.

En outre, l'article 1720 du code civil prévoit que «le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Le bon de commande mentionnait un kilométrage de 149 500 kilomètres.

état de restitution” qui n’a pas de sens, le bail se référant à la restitution en bon état de réparation; -la notion de bon état de réparation suppose que soit connu l’état d’origine, or il n’existe pas

générale des copropriétaires et sans la présence d’un architecte agrée par le syndic, que le syndic alerté, lui a rappelé ses obligations par un courrier du 21 juillet 2021, mais que la société s’est bornée

En revanche, il a constaté que les voyants « service et préchauffage » restaient allumés au combiné de bord.

Lors de l’audience du 15 mars 2022, Monsieur [O] [S], gérant de la SCI ANTONIN, propriétaire des locaux à Bois-Guillaume, a fait part de son accord sur la demande formulée par Monsieur [K] [A] d’un bail

Il expose que le remplacement de la porte cochère en bois par une porte en métal et verre n’était pas plus couteux et que la porte intérieure devait être assortie à la porte d’entrée de l’immeuble pour

Les pizzas de la BOITE NOIRE [Localité 5], préparées sur place, sont cuites au feu de bois et l'évacuation des fumées du four se fait par une cheminée installée sur le toit de la pizzeria.

Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois

La société Bords de Marne et M.

[E] [U] épouse [O] ont conclu un contrat de marché de travaux avec la SARL Les Ateliers du Bois Pennecot, portant sur les travaux de “Menuiseries intérieures – bordage”.

Les 5 février et 27 juin 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la société Axa France Iard un sinistre relatif aux lames de bois situés autour de la piscine et au niveau de la terrasse de la

Or, il ressort du contrat de cession conclu le 13 septembre 2018 avec Monsieur [B], que Monsieur [U] [Z] a signé à la fois pour son compte avec la mention manuscrite « bon pour cession de quinze parts 

de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE née le 24 Décembre 1964 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant 5 rue ROLAND - 33000 BORDEAUX

Le 19 février 2020, Monsieur [Z] [S] a été victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main

Ils décrivent une imposante palissade, inesthétique et opaque, composée de lattes de bois tenues par des poteaux en bois, destinée à faire obstacle à toute vue sur le fonds appartenant à M.

Sur le fond, elle soutient que les demandeurs ne rapportent pas la preuve des quantités produites puisqu’ils se fondent sur des bons de livraison qui ne supportent pas sa signature mais seulement celles