Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N], le 25 septembre 2025, un commandement de payer

Bien qu’ayant été régulièrement assignée par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Madame [F] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Monsieur [B] [Z] assigné à personne, n’a pas comparu . A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibéré au 10.04.2026. MOTIVATION I.

[U] [L] un commandement de payer la somme principale de 1.857,03 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

[G] [C] [J] et Mme [M] [C] [J], assignés à l’étude du commissaire de justice, n’ont pas comparu.

[P] [B], cité par procès-verbal de remise a étude, n’a pas comparu.

; Attendu, en premier lieu, sur le défaut de paiement, que le commandement de payer délivré le 6 août 2025 visait la somme de 2.412,59 € au titre des loyers et charges arriérés arrêtés au 22 juillet

Monsieur [Z] [M], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Ils souscrivaient à une assurance garantie responsabilité civile personnelle ou familiale auprès de la compagnie GMF ASSURANCES à effet du 15 janvier 2007.

les frais de commandement de payer et de signification aux cautions.

du commandement de payer pendant lequel la locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [I] [Q] a comparu en personne et assisté de son épouse, Madame [Q].

Monsieur [V] [A] et Madame [G] [A] n'ont pas comparu à l'audience du 8 janvier 2026.

Le commandement de payer du 25 septembre 2023 a été dénoncé à la caution par exploit du 29 septembre 2023.

le coût du commandement de payer.

le coût du commandement de payer.

Un commandement de payer a été signifié à Monsieur [P] [C] en personne le 17 février 2026 pour la somme principale de 754,93 €.