HLM [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente

moins y est lui-même né, étant précisé que ces dispositions sont applicables à l'enfant né en France d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

[Localité 14] non comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES VERDONS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Caroline COLLOMB

Par conclusions régulièrement déposées le 25 juin 2025, le syndicat demande au tribunal de : CONDAMNER la SARL [P] à verser au [Adresse 18] [11] colonne affaire la somme de 12 621, 92 € augmentée des

de la douleur stade I selon [K] ; - Syndrome lombaire dégénératif ; - Atteinte discale lombaire ; - Dégénérescence discale lombaire ; - Endométriose ; - Syndrome épaule-nuque-bras ; - Syndrome de la colonne

[H] [D] a fait savoir qu’après l’installation de la cave, celle-ci a présenté des défectuosités empêchant une utilisation normale, que le vendeur informé, a sollicité l’intervention de la société COLOMBIES

administratives) RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

En effet, [U] [R] étant né en 1930, ses parents sont nés avant 1920, donc avant la colonisation de la Mauritanie par la France qui n'a pas recensé les populations subissant la politique coloniale.

[E] a tenté de mettre en cause le syndic en imputant la persistance des désordres à l'absence d'intervention du syndic qui était censé curer la colonne d'évacuation d'eau bouchée, mais le syndic a répondu

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE En décembre 2020, après la réalisation d’examens médicaux, un cancer du côlon

Le 25 septembre 2023, un commissaire de justice s’est rendu sur les lieux et a constaté des traces de produits colorés sur l’extension correspondant au produit hydrofuge, des micro-rayures, des cloques

Or, le tribunal observe que l'élément figuratif de la marque litigieuse représentante une bande colorée sous les termes « PIZZA City ».

la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES

Sur le congé de Mme [J] et la solidarité: L'article 8-1 de la loi du 06/07/89 dispose : I - La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur

apparents, l’un des trois panneaux de l’enseigne présente une différence, une couche de peinture murale n’a pas été réalisée, ni la pose de carreaux de faïence sur 7 m², ni la peinture de l’habillage des colonnes

aperçois que la plupart des parents rentrent hyper tard, qu’ils ont une nounou matin et soir, font un bisou à leurs enfants au coucher et repartent au boulot le lendemain », relativisait-elle dans les colonnes

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie