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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
des mansardes transformées en studios meublés en 2020 et début 2021, en redistribuant au minimum les installations d’eau comme elles étaient à l’origine, en particulier sans WC et de supprimer toute cuisine
POLE CIVIL - Fil 1
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7 octobre 2024
[E], maître d’oeuvre, a mis en demeure la Sarl ETT de finaliser les travaux sous 5 jours et de procéder à l’installation des cuisines sous 2 jours.
2ème Chambre Vente
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9 avril 2026
10000èmes indivis des parties communes générales Lot numéro cent cinq (105) : UN APPARTEMENT T2 portant le N°6, comprenant une entrée, une salle de séjour, une chambre avec placard, salle de bains, une cuisine
1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
équipée et aménagée, arrière cuisine, deux chambres, salle de bain et douches, WC, buanderie ; à l’étage : deux chambres dont une avec salle d’eau et WC, bureau.
Ch 10 REFERES
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Il ressort du rapport d'expertise amiable les désordres suivants : - Le débordement des gouttières - L'humidité dans la chambre - Des infiltrations au plafond de la cuisine, Des préconisations de travaux
6ème chambre 2ème section
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3 octobre 2025
rénovation et d’aménagement de l’appartement de Mme [X] notamment : - la création d’une trémie pour l’escalier ; - la fourniture et la pose d’un escalier ; - la fourniture et la pose de meubles de cuisine
PCP JCP fond
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29 avril 2024
constat d’huissier réalisé à la sortie de la locataire le 9 avril 2021 dont il résulte que : Dans l’entrée, le sol et la peinture sont en état d’usage ; sur le mur à gauche de la porte d’accès à la cuisine
Service des référés
67f80d39cf40727a0043ba2e
10 avril 2025
professionnelle, avoir ainsi installé une membre furanflex et raccordé la hotte de cuisine et avoir suivi et appliqué les normes NF, DTU 24.1, 24.2 et 24.4 dans les travaux de fumisterie réalisés.
Référés JCP
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7 avril 2025
, le dégagement et le séjour,l’absence de douilles ainsi que la dégradation d’éléments de l’installation électrique (prises électriques),d’éléments des installations de plomberies dans la cuisine, la salle
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
“Équipement d’un meuble évier en alu brossé avec crédence en alu brossé, d’un frigo en inox brossé et d’un appareil de cuisson type plancha (notice)”, - 26.
Service de proximité
6977512bcdc6046d47c1c88f
14 janvier 2025
L'état des lieux de sortie réalisée le 2 décembre 2022 par huissier de justice mentionne: - cuisine: l'ensemble comme tout l'appartement est fort sale, la plaque de cuisson est dégradée, la vaisselle est
GNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
d’emploi salarié - fixation forfaitaire de l’assiette des cotisations et redressement forfaitaire, se fonde sur les investigations et réalisées desquelles il ressort que : Monsieur [C] [Q], seul cuisiner
14CH SURENDETTEMENT
6a10d142cdc6046d479ea3c6
22 mai 2026
Enfin, le créancier observait que Madame [T], âgée de 50 ans, suivait une formation de cuisinier en restauration collective qui devait lui permettre d'accéder à un emploi rémunéré et demandait, à titre
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
Elle précise également que la plaque de cuisson de sa kitchnette avait un faux contact et faisait tout disjoncter lorsque les deux plaques étaient allumées.
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
charges payable par trimestre et d'avance, pour y exercer les activités exclusives de "Traiteur, Vente de viandes sous vide et produits de charcuterie sous vide et à la coupe, Réchauffement de plats cuisinés
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca365
30 septembre 2025
Concernant la facture d'ameublement de la cuisine BRICO DEPOT, Monsieur [F] s'interroge puisque la cuisine a été louée non meublée et qu'il n'y a pas lieu de lui facturer l'ameublement d'une cuisine dont
JEX
686d744fa2273490db10c059
3 juillet 2025
[K], propriétaire de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble, consistant notamment au remplacement du tube en cuivre entre le chauffe-eau 200 litres et la cuisine.
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db37
8 janvier 2024
CBC (CUISINES ET BAINS CONCEPT) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LEROY de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Etablissement
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
Le 21 août 2022 à 00h07, Madame [N] [H] a requis les sapeurs-pompiers expliquant que les enfants avaient été exposés à des fumées causées par un début d'incendie au niveau de la plaque de cuisson électrique
68deeae76af9fd1f8097267d
Les demandeurs font ensuite état de vices cachés concernant les tuyaux d'évacuation, l'électricité, le panneau solaire, l'absence d'isolation phonique de la cuisine mais également la présence d'insectes
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