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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
68e555310e2901d10fa32c54
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33V5 MINUTE:25/1924 Nous, Gaëlle
68e555350e2901d10fa32d4b
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32IT MINUTE:25/1923 Nous, Gaëlle
696698a4cdc6046d472d5af1
13 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMI MINUTE: 26/0065 Nous, Gaëlle
Saisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau
69769850cdc6046d47b4cb9b
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMP MINUTE: 26/0069 Nous, Gaëlle
JCPCIVIL
6985e598cdc6046d47307973
7 janvier 2026
par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle
66fedaec172da17169e909c0
3 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EQ MINUTE: 24/1966 Nous, Gaëlle
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4 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGZ MINUTE: 24/1327 Nous, Gaëlle
6864225f0bb2f8a66ca5eca0
1 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2L MINUTE: 25/1219 Nous, Gaëlle
686422690bb2f8a66ca5ee73
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVQ MINUTE: 25/1230 Nous, Gaëlle
REFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
CENTRALE BORDELAISE DES BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 12 août 2025, la
Chambre des Référés
6628013042439575e2f81df1
23 avril 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële
66883e83342d338c20d39dbf
2 juillet 2024
représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Aurélie GHAZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0243 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
Juge libertés & détention
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
[T] [H] MAGISTRAT : Gaëlle OLIVROT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [D] DEFENDEUR : M.
668c2aeb894f7f4d2e09f1d6
[O] [M] MAGISTRAT : Gaëlle OLIVROT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [L] DEFENDEUR : M.
660ef4c6fbb79e8fd3d35236
2 avril 2024
en la personne de son Président, non comparante Monsieur [J] [W] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
660ef4c7fbb79e8fd3d35253
assureur responsabilité décennale de l’Atelier des Compagnons), représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële
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