[V] [O] [G] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Anne-Sophie Lance, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

La CPAM des Landes expose s'en remettre sur la reconnaissance de la faute inexcusable.

HERMES INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS

Le certificat médical initial de déclaration de maladie professionnelle, est daté du 12/02/2024 et mentionne : « hernie discale T9 – T10 postéro-médiane sans conflit radiculaire.

FELINE 3000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0655 DÉFENDERESSES S.A.S.

CE + CCC à Maître Roger LEMONNIER, CCC à Monsieur [C] [L] [K] + préfecture Copie dossier [C] [L] [K] a été locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à La Chapelle sur Erdre, 52 bis rue Hervé

C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [S] veuve [E] ès qualités d’Administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame [F] [E], sa fille mineure [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hervé

, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 523 767 176 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François GUILLEMIN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Hervé

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])

non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES SA, Es qualité d’assureur du [Adresse 14] (n° de police 1H0302473) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et pris en la qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hervé

[Adresse 5] représenté par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [Z] [C] né le 31 Décembre 1934 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

BPCE IARD SA [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564 Mutuelle MGEN [Adresse 3] [Localité 6] non représentée Nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé

IMPAIROUSSOT, RCS Versaillles n°510 803 638, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [D] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé

533.278.032 [Adresse 13] [Localité 7] défaillante Maître [A] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FMA [Adresse 2] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé

GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé [Adresse 9], Rprésenté par Maître Aurélie HERVÉ

des Vallées MINUTE N°25/29 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45T Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Laura MORE Me Hervé

HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.

Elle soutient que l’existence d’une double hernie discale et de séquelles en lien avec la double cure de hernie discale L4 L5 et L5 S1 ne peut être remise en cause, que l’absence de séquelles neurologiques