À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [C] [V] s’est présentée en retard après la clôture des débats à l’occasion de laquelle a été prononcée la caducité de son recours.

[N] [D] [Q] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT une indemnité d’occupation fixée provisoirement au montant du loyer et des charges jusqu’à son départ effectif des lieux laquelle indemnité sera

[I] et la SARL Prodij’habitat Aura actuellement dénommée MK Habitat aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à réintervenir. M.

PCP JCP ACR fond - N° RG 25/10060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6J EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 janvier 1999, la SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE, aux droits de laquelle

demande en paiement de la somme de 30 000 euros HT au titre des permis de construire modificatifs, Pour le surplus des demandes, le tribunal a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire laquelle

L’affaire, initialement appelée à l’audience de procédure accélérée au fond du 28 janvier 2026, a été renvoyée à l’audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, et renvoyée, après saisine du conciliateur de justice par ordonnance du 17 mars 2026, à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2022 au cours de laquelle Monsieur [O] a fait l'objet d'une consultation médicale par le Docteur [R]

Une seconde réunion d’expertise s’est déroulée le 27 janvier 2026, à l’issue de laquelle l’expert judiciaire a confirmé la réalité des nouveaux désordres observés par les époux [U].

elle était tenue ; En conséquence : - condamner la SCI [U] à lui restituer le montant des loyers et charges indûment versés pendant la période durant laquelle elle n’a pu jouir des locaux, à savoir

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025 date à laquelle elle a été retenue.

[D] [I] à la somme de 1 800 € par mois à compter du 1er octobre 2025 jusqu'à la libération complète et effective des lieux, laquelle s'entendra de la restitution des locaux libres de toute occupation et

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2022 au cours de laquelle, faute du dépôt du rapport d’expertise, il a été sursis à statuer.

qui seraient prononcées à leur encontre dans le cadre de l’instance principale précitée introduite par la société CREDIT LYONNAIS ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 9 janvier 2024, par laquelle

enfant mineur [R] [H] né le 12 juillet 2017, aux fins de contester la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en date du 13 février 2025 aux termes de laquelle

frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER l’exécution provisoire et sans caution ; Vu l’audience du 21 octobre 2025 au cours de laquelle

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

l'exécution le 11 septembre 2025, Vu le jugement réputé contradictoire du 11 décembre 2025 ordonnant la vente forcée du bien saisi à l'audience du 12 mars 2026, Vu l'audience du 12 mars 2026 lors de laquelle