DE LA FAMILLE du 15 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

Madame [V] [Y] [Y] n’ayant pas régularisé ses impayés, la SAEM ADOMA a fait assigner par acte de commissaire de justice en date du 1er septembre 2025 Madame [V] [Y] [Y], devant le Juge des Contentieux

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [R] [K] épouse [G] née le 07 Janvier 1963 à CAUDERAN (33200) de nationalité Française 18 B rue du Mayne d’Anice 33720 PODENSAC représentée par Me Laurence

05164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLRO Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier + impôts (PC) Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

[X] [W] [J] divorcée [A] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Hélène BRAUD membre de l’AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO - BRAUD AARPI, avocats

DÉBATS : Audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux

au barreau de PARIS Madame [S] [I] épouse [D] [Adresse 1] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [R] a contracté deux prêts auprès de la Caisse d'Epargne.

Civile Cab. 6 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q Copie exécutoire à : - Me Cécile STEIL - Madame [T] [P] [B] épouse [W] Copie : dossier Le La Greffière PARTIE

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

IDEAL SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [K] né le [Date

Madame [M] précise sa demande dans ses conclusions du 19 mai 2024.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/09667 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMLC N° MINUTE : 24/00110 AFFAIRE [H] [O] épouse [U] C/ [N] [V] [U] DEMANDEUR Madame

Madame [N] [V], assistée de son conseil, comparait et soutient son recours. La [6], dispensée de comparaitre, conclut à la confirmation de la décision.

: Audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection

LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors

Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2025, Madame [L] [S] épouse [H], Monsieur [R] [S], Madame [V] [S], épouse [B], Monsieur [P] [S], Madame [D] [S], épouse [M] et Monsieur [T] [S]