consolidation, et qu'il appartient à l'employeur de démontrer que les arrêts ont une cause totalement étrangère au travail, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la SA [9] se contentant de relever la longueur

16] du 21 octobre 2022 : 240 000-255 000 euros -Une estimation de [13] du 24 octobre 2022 : 240 000- 260 000 euros -Une estimation de [10] du 28 avril 2023 : 290 000-300 000 euros Etant donnée la longueur

Sur le plan psychique, le Docteur [Y] a noté que la longueur des soins, la persistance de douleurs et d’une gêne fonctionnelle importante avaient justifié un changement total d’orientation scolaire et

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS (SENSEI AVOCATS), avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

Néanmoins, la longueur des arrêts de travail ne peut suffire à renverser la présomption d’imputabilité, ni même seulement à apporter un commencement de preuve de nature à la fragiliser.

- stomato plastie du col de l’utérus, - radiographie du contenu de l’utérus gravide [contenu utérin], - échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d’aménorrhée, - mesure de la longueur

par colposcopie, sans laser, - biopsie du vagin, - colposcopie, - exérèse de lésion vulvo périnéale, - échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d’aménorrhée, - mesure de la longueur

l’idée que la date de consolidation a été fixée tardivement ou qu’il existait un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ; qu’aucun élément médical ne permet de justifier d’une longueur

sa requête, Madame [S] [D] produit les documents médicaux suivants : - Le résultat du bilan de lombosciatalgies du 12 mars 2020 établi par le docteur [X] indiquant une inégalité significative de longueur

salon, salle à manger, trois chambres, lingerie, cuisine, office, grande salle de bains, autre salle de bains, deux water-closets, vestibule, dégagement, débarras, chaufferie, balcon sur toute la longueur

Sur la partie Nord, l’huissier constate la présence de très nombreuses traces de ruissellement, que le mur est gorgé d’humidité sur toute sa longueur, avec deux flaques d’eau au sol.

auréole située en fond de magasin au pied du miroir, l’expert judiciaire a relevé que l’existence d’une auréole de teinte légèrement différente d’une largeur de 70 centimètres sur 120 centimètres de longueur

Au surplus, le rapport d'intervention technique de Airzone du 10 février 2025 (pièce 1 société Airzone France) confirme que les longueurs des gaines ne sont pas équilibrées et qu'il n'existe aucun accès

L'expert judiciaire, Monsieur Francis LONGUEPEE, a déposé son rapport le 20 septembre 2021.

] de 50 mètres et non de 25 mètres, la distance de 52 mètres mentionnée par la capture d'écran ne correspondant pas à la distance entre le [Adresse 9] et le carrefour de la [Adresse 24], mais à la longueur

En outre, ni la longueur des soins, ni leur discontinuité, comme cela est le cas en l’espèce (22 jours), ne font échec à l’application de la présomption d’imputabilité notamment lorsqu’il n’est constaté

Sur les souffrances physiques et morales endurées Compte tenu des éléments médicaux présentés, de la nature des lésions initiales, de la longueur des soins prodigués ainsi que des douleurs afférentes

De simples doutes fondés sur la longueur de l'arrêt de travail ne sont pas de nature à étayer les prétentions de l'employeur.