RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWV Minute n° 248/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Christophe DARBOIS - 60 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Louis-paul KOWALSKI - 60 Me Etienne

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis

années 1990, ont été découverts de manière fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis

[B] [B] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M. [B] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UJ Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard

SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise

de PARIS, vestiaire : D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise

assureur de la société KENT GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Louise

6] non comparant, ni représenté JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée à : Toutes les parties en LRAR Le : DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS

Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Louise

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me STRABONI Louisa

CORETUDE DEMANDEURS Madame [K] [S], née le 31 Janvier 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Cédric VANDERZANDEN

En conséquence, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de communication de pièce, matériellement irréalisable.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.