En phase amiable, la société AXA, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a confié la réalisation d’une expertise au docteur [L], lequel a rendu son rapport le 3 octobre 2022.

Par courriel du 25 juin 2024, la compagnie d’assurances MATMUT, assureur mandaté dans le cadre de la convention IRCA, a émis à destination de Mme [I] [Y] une offre d’indemnisation à hauteur de 4 988 euros

Madame [W] née [E] épouse [T] et Monsieur [G] [T], parties défenderesses, bien que régulièrement citées, n’ont ni comparu ni mandaté personne pour les représenter.

Le 18 octobre 2022 s’est tenue une assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui a notamment donné mandat de syndic au cabinet ATM & GAILLARD pour une durée d’un an à compter de ladite assemblée

L'assurance protection juridique de Madame [T] [E], la compagnie GROUPAMA, a mandaté le cabinet BCA qui a organisé une réunion d'expertise le 1er octobre 2024.

Elle insiste sur le fait que la locataire n’a pas autorisé l’accès à son logement que ce soit au prestataire qu’elle a mandaté ou encore au service d’hygiène de [Localité 3] qu’elle avait saisi.

Par l’intermédiaire de sa protection juridique, ACM PROTECTION JURIDIQUE, le cabinet IDEA [Localité 2] a été mandaté pour réaliser une expertise amiable contradictoire du véhicule de Monsieur [J] [Q].

le 4 août 2023 et l’a mis en demeure de reprendre les désordres constatés ; qu’en l’absence de réponse, il a effectué une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie de protection juridique qui a mandaté

Une expertise a été diligentée par le cabinet SYNTEX ROBERT mandaté par l’assureur protection juridique du syndic bénévole, concluant à la possible responsabilité de la société SUD HUMIDE PROTECT, du fait

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Union d’expert Grand Ouest mandaté par l'assureur du maître d'ouvrage, au contradictoire de la société Le Bihan et de son assureur la société anonyme

Parallèlement, le demandeur a mandaté une société d’enquête privée pour retrouver le matériel, en vain. Régulièrement assigné, M. [I] [J] [G] ne s’est pas présenté et n’a pas constitué avocat.

Le 22 septembre 2021, l'ANPAA a mandaté un commissaire de justice aux fins de dresser un procès-verbal de constat relatif à la présence de publicités pour des boissons alcooliques dans un magasin Monoprix

. - JUGER qu’aucune réserve n’a été émise à la réception concernant un défaut de réglage de la boucle magnétique du portail.

SCP PETIT-BOULARD-VERGER -Me Audrey LITZLER -Me Philippe MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN

L'article 1985 du même code dispose : « Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre.

Les demandeurs contestent l’avis rendu par le cabinet [Z] mandaté par la société Enedis pour contredire les conclusions de l’expert judiciaire.

[U] et la société Système européen promotion est un contrat de mandat, - prononcé la résolution de ce mandat en raison des fautes commises par la société Système européen promotion dans son exécution,

Le 21 avril 2024, Monsieur [X] [E] a mandaté un commissaire de justice afin de dresser le constat de que sa voisine avait construit sur le mur de séparation entre leurs fonds un portillon donnant accès

Courant octobre 2018 la concluante était contactée par l’agence Efficity et lui accordait une délégation de mandat portant sur la vente du bien.

A la suite de la déclaration de sinistre, la compagnie d’assurance M.A.A.F a mandaté le cabinet UNION EXPERTS en la personne de Monsieur [W] [C] qui s’est rendu sur place le 6 mai 2023.