[Z], établi le 11 mars 2015 alors que les travaux de réfection de la voirie étaient en cours, constatent une surélévation à venir de cette chaussée.

Ces deux instances ont été jointes par mentions aux dossiers le 10 mai 2021.

Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 Société MONTREUIL ALTAIS [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Maître Thomas LAMBARD

HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie

PACIFICA 36-44 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DU TARN 197 - 199 Avenue Gambetta

Par exploit en date du 2 mars 2023, la S.A.

Préjudice scolaire : L'expert retient une incapacité scolaire de : 50% pendant 1 mois du 26 avril au 25 mai 2019 et de 10% pendant 1 mois du 26 mai au 15 juin 2019.

Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12900 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai

En l’espèce, Monsieur [O] [H] avait, au moment de l’accident et depuis le 13 mars 2019, un emploi d’opérateur de production dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée arrivant à échéance

La clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2025.

représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

DEMANDERESSE CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie

Madame [N], et notamment les copies de devis - non signés - concernant le dépassement d’honoraire du Docteur [X] visant une intervention le jeudi 31 janvier 2019 visant une plastie abdominale avec lambeau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59488 et N° RG 24/52229 N°: 3 Assignation du : 15, 18 Décembre 2023, 10 Janvier 2024, 19 Mars 2024[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Monsieur [A] [U] justifie que le coût de ces adaptations s’élève à la somme de 1.598,33 €, suivant facture en date du 6 mai 2022 (pièce n°50).