’incident soulevé par Monsieur [D] qui critiquait l’absence de publication de l’acte introductif d’instance d’une part, et l’absence d’objet du litige d’autre part, condamné Monsieur [D] à payer à Messieurs

Suite au décès de Madame [F] [V] le 8 mars 2023, la propriété du logement a été transmise en indivision à Messieurs [E] [V], [H] [V], [C] [V] et [I] [V].

. ******** EXPOSE DU LITIGE Messieurs [D] [C], [G] [V] et [S] [K] ont constitué, le 15 mai 2023, une association dénommée Association [Localité 11] Sport Multiactivités, publiée le 20 juin 2023.

À l’audience, MJ [A] liquidateur judiciaire, pris en la personne de Maître [O] [B], représenté, demande au tribunal de : « CONDAMNER Messieurs [W] et [G], solidairement à payer à Maître [B], ès qualité

salarié n’a été recruté pour pallier l’absence de Monsieur [Q], cet état de fait implique qu’aucun cuisinier n’a été présent 7 mois de l’année, - Les bulletins de salaires des préparateurs/serveurs, Messieurs

Il est en revanche produit une assignation signifiée le 7 décembre 2022 à l’étude à [F] [P] demeurant [Adresse 12] et loge aux messieurs « [Adresse 9].

Monsieur [E] [C] se prévaut, comme il l’a fait en phase amiable, des deux attestations de témoins de l’accident, Messieurs [M] [B] et [D].

désordres constatés par l'expert, par actes de commissaire de justice des 21, 22 et 30 janvier 2025, Madame [J] [K] a fait assigner en référé, devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, Messieurs

Enfin, il est constant que les locations litigieuses ont cessé dès la visite de l'agent de la Ville de [Localité 6] intervenue le 21 juin 2022, que Messieurs [O] et [Z] ont communiqué tous les justificatifs

ayant laissé aucun descendant, - Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 1] (Oise), décédé le [Date décès 4] 2009, aux droits duquel viennent ses quatre enfants Madame [P] [Y], et Messieurs

; En conséquence, DÉBOUTER Monsieur [O] [I] et Monsieur [U] [I] de leur demande de production forcée de pièces bancaires ; CONDAMNER solidairement Monsieur [O] [I] et Monsieur [U] [I] à payer à Messieurs

Par actes de commissaire de justice des 15 juillet et 1er août 2024, Monsieur [C] [A] a assigné Messieurs [L] [A], [I] [A] et Mesdames [G] [A] épouse [T] et [B] [A] épouse [V] aux fins de solliciter du

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin2025, Madame [N] [H] veuve [E] a fait assigner Messieurs [O], [P], [B] et [Z] [S] afin d’entendre le juge des référés : - condamner

La SA UNICIL communique deux attestations de témoins de Messieurs [X] [Z] et [O] [U] qui confirment l’altercation dans des termes qui s’ils ne sont pas strictement similaires, attestent dans le principe

liquidation du régime matrimonial des époux et désigner M. le président de la [10], avec faculté de délégation pour y procéder ; DECLARE IRRECEVABLE la demande de Mme [J] [N] tendant à désigner l'un de ces Messieurs

Les défendeurs, messieurs [R] [W], [D] [W] et [I] [W] cités à domicile avec dépôt de l’acte en étude de l’huissier de justice, n’ont pas comparu.

En l'espèce, la SAS LEGAL FIRST a notifié des conclusions intitulées « conclusions d'incident d'incompétence » mais adressées « A Mesdames et Messieurs les Président et Juges de la 2ème chambre du tribunal

, Monsieur [K] [V] dont le siège social se trouve [Adresse 2] [Localité 6] défaillante INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs

Elle relève que Messieurs [C] et [S] ont été assignés devant le Tribunal de Commerce en leur qualité de caution commerciale de la société A.B.S.L., alors que Madame [H] est une caution civile, le caractère

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons à mesdames et messieurs [I], [F], [C], [E] et à tous occupants de leur chef et à toutes