[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra

Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

Il suffit de constater qu’un procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, qu’il est justifié d’un motif légitime.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière lors du délibéré.

mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant 1258 route de Chambuet - 73170 YENNE représenté par Me Sandra

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 12 juillet 2023.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier

vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1311 DÉFENDERESSE Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALE ÈS QUALITÉ DE CURATEUR À LA SUCCESSION VACANTE DE MONSIEUR [M] [D], ayant ses bureaux [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Il n’est en revanche pas justifié de l’envoi de mise en demeure en août 2023. Les frais à ce titre seront écartés. Les intérêts de retard imputés ne sont pas justifiés, il convient de les déduire.

C1159 DÉFENDERESSE Madame [D] [U] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R96, non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.