[L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

[N] [M], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] la SELAS [2], vestiaire : Me Solène PARDON, vestiaire : 3104 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (MONGOLIE), domiciliée : [Adresse 10] représentée par Me Solenn

DU 04 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Solène

5] représentée par Maître Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène

Le présent jugement a été prononcé par Solène TORS, Vice-présidente placée faisant fonction de Juge aux affaires familiales assistée de Marion QUOTB, Greffier.

------------------ affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU

Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me BRIAND Me DELAIR Me DEGRAND Me RIVRY Me MEURIN Me PALES Me SAUVAGE Me BILLEBEAU Me DEL RIO

------------- [M] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [C] - MDPH Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE

le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet 1990 à MONTIVILLIERS, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représentée par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT

le 28 août 2019 à 13h07 puis validé à 13h08 et que le RIB [XXXXXXXXXX05] intitulé « Mise à jour BNP Paribas » a été ajouté et validé le 28 août 2019 à 13h10.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro

[F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Monsieur [P] [C] [J] alias [K] [V] [O] , en provenance de Rio

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DÉFENDERESSES Syndicat des copriétaires

Concernant l'absence de RIA et de détection automatique, la société Fix Muret produit un courriel adressé le 22 septembre 2022 par un adjoint du service des risques industriels et technologiques du SDIS

: 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia SOLE