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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
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11 octobre 2024
représentée par Maître Arnaud MAGERAND de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
SATIMMO [Adresse 5] [Localité 14] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS
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au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
6631370619f939ca6242ddcf
par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
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10 janvier 2025
du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14951 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
678172e26d34da2cbdcda176
de PARIS, vestiaire #R0070 Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
Localité 8] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
8] représentée par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
Localité 10] représentés par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE
Première Chambre
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7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993
69d800cfcdc6046d47af95d7
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN
TPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
22 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], né le 08 Octobre 1968 à PARIS (PARIS), demeurant [Adresse 3], représenté par MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES
6a0b71a6cdc6046d471e412a
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/05166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGS Code NAC : 28G JUGE DE LA MISE EN ETAT
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
une fracture comminutive du fémur droit et a été conduit au Centre Hospitalier de [Localité 1] où il a subi une ostéosynthèse de la fracture du fémur et la mise en place d’un clou centro-médullaire verrouillé
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd484acdc6046d4720235a
Par arrêt en date du 21 mars 2024, la cour d’appel de VERSAILLES confirmait le jugement du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 19 janvier 2023.
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJQ Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I.
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/06698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7E Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal
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