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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
de juin 2015, la SA BNP Paribas a été victime d'une escroquerie de grande ampleur consistant en la remise de 19 chèques pour une somme totale de 3 610 000 euros, donnant lieu ensuite à de nombreux virements
4ème Chambre
69d56f99cdc6046d477256eb
7 avril 2026
[Z] démontre le paiement de ladite facture par virement en date du 11 avril 2018. Une seconde facture n°1805-941 d’un montant de 2686,32€ au titre du solde a été réglée par M.
Quatrième Chambre
67096a3106866c0645d23451
8 octobre 2024
avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [T], qui se trouvait au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 6] en 1973, a reçu des transfusions de produits sanguins et a été contaminé par le virus
Chambre 22 / Proxi fond
666890326e764f07389f6325
2 avril 2024
Ils ont procédé à des règlements par virements émanant de différentes banques, mais seuls les virements effectués du compte Nickel ont été déduits par la demanderesse.
5ème chambre 1ère section
696fdf0fcdc6046d470822c3
13 janvier 2026
d’un virement effectué sur le compte bancaire de la société NC CONSTRUCTIONS ; - 5.000 euros le 12 novembre 2019 au moyen d’un virement effectué sur le compte de la société NC CONSTRUCTIONS.
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
Ils sollicitent que des investigations soient menés par le notaire commis dès lors qu'ils ont décelé des virements suspects sur le compte de leur père, ainsi que l'existence d'un virement réalisé au profit
Affaires Contentieuses
69dd41c0cdc6046d471faf72
10 avril 2026
bancaire « AG MR [M] [X]» d’un montant de 5.000,00€ en date du 19 mai 2017, ainsi qu’un virement bancaire « AG M.
CH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
Elle souligne qu'elle a été fichée à la Banque de France, faute de restitution par la SCI VISA du chèque sans provision, alors qu'elle avait régularisé par virement la somme due.
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
exécutés au profit de leur frère, et plus précisément plusieurs virements à partir de son compte La [32] pour un montant total de 16 490 euros, ainsi qu’un virement à hauteur de 40 192 euros depuis son
CH1 Contentieux Général
69cf017acdc6046d47eb55b6
2 avril 2026
Les fonds ont été versés à Mme [D] [H] épouse [Q] au moyen d’un virement bancaire effectué le même jour sur un compte ouvert à son nom, à partir du compte chèques ouvert par M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
15 avril 2024
et ce, afin de pouvoir être remboursée ; - qu’elle a effectué l’opération demandée sans savoir que cette personne continuait à transférer des sommes de son livret A sur son compte courant et qu’un virement
Deuxième Chambre
678026009c3ba90f51dc3686
9 janvier 2025
Le même jour, le notaire a versé par virement la somme de 135 216,22 € au profit de la société Société Générale.
Chambre JEX
672bd4881ebad4fe786af884
11 octobre 2024
Pour l’année 2024, il apparait un virement de 2.000 euros le 31 janvier, un virement de 900 euros le 10 avril ainsi qu’un virement de 46 euros en juillet et deux virements de 71 euros et 25 euros en septembre
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a80f
4 avril 2024
JUGEMENT Prononcé mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ************* FAITS ET PROCEDURE Le 13 juin 2020, Mme [Y] [F] [O] [H] a émis un virement bancaire d'un montant de 11
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
Par virement du 12 octobre 2016, monsieur et madame [M] [C], parents de [G] [C], ont adressé un virement de 30 000 euros à l’EARL [L].
Ctx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
Constatant que la banque du requérant ne l'autorisait pas à faire un virement d'un tel montant hors région, il a alors été précisé à Madame [R] que le règlement du prix ne pouvait se faire autrement que
TPROX Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b8b
M [Y] [T], comparant en personne, indique avoir payé l'intégralité des sommes dues, y compris la somme de 418€ par virement de ce jour.
2ème Chambre Cabinet C
6711696ffbbe959e6f20153c
1 juillet 2024
La seule pièce financière apportée par Madame [V] [L] fait état de virements d’un total de 8.500 euros les 1er et 2 juillet 2009 sur le compte commun des époux, et l’émetteur de ce virement n’est pas connu
1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d66b
[D] [L], la somme de 45.000 euros qui lui a été remise le même jour par virement bancaire, au plus tard le 1er avril 2024.
PCP JCP requêtes
662fe5b6b89538338ecde57f
29 avril 2024
Le montant de ce virement tenait compte du prorata du loyer du mois de juillet 2023 (3 jours) et de la provision de retenue pour l’apurement des charges 2023.
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