CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 789 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de juin 2015, la SA BNP Paribas a été victime d'une escroquerie de grande ampleur consistant en la remise de 19 chèques pour une somme totale de 3 610 000 euros, donnant lieu ensuite à de nombreux virements

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] démontre le paiement de ladite facture par virement en date du 11 avril 2018. Une seconde facture n°1805-941 d’un montant de 2686,32€ au titre du solde a été réglée par M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Monsieur [T], qui se trouvait au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 6] en 1973, a reçu des transfusions de produits sanguins et a été contaminé par le virus

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890326e764f07389f6325

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils ont procédé à des règlements par virements émanant de différentes banques, mais seuls les virements effectués du compte Nickel ont été déduits par la demanderesse.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fdf0fcdc6046d470822c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’un virement effectué sur le compte bancaire de la société NC CONSTRUCTIONS ; - 5.000 euros le 12 novembre 2019 au moyen d’un virement effectué sur le compte de la société NC CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils sollicitent que des investigations soient menés par le notaire commis dès lors qu'ils ont décelé des virements suspects sur le compte de leur père, ainsi que l'existence d'un virement réalisé au profit

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

bancaire « AG MR [M] [X]» d’un montant de 5.000,00€ en date du 19 mai 2017, ainsi qu’un virement bancaire « AG M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle souligne qu'elle a été fichée à la Banque de France, faute de restitution par la SCI VISA du chèque sans provision, alors qu'elle avait régularisé par virement la somme due.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exécutés au profit de leur frère, et plus précisément plusieurs virements à partir de son compte La [32] pour un montant total de 16 490 euros, ainsi qu’un virement à hauteur de 40 192 euros depuis son

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf017acdc6046d47eb55b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les fonds ont été versés à Mme [D] [H] épouse [Q] au moyen d’un virement bancaire effectué le même jour sur un compte ouvert à son nom, à partir du compte chèques ouvert par M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea46d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

et ce, afin de pouvoir être remboursée ; - qu’elle a effectué l’opération demandée sans savoir que cette personne continuait à transférer des sommes de son livret A sur son compte courant et qu’un virement

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le même jour, le notaire a versé par virement la somme de 135 216,22 € au profit de la société Société Générale.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4881ebad4fe786af884

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pour l’année 2024, il apparait un virement de 2.000 euros le 31 janvier, un virement de 900 euros le 10 avril ainsi qu’un virement de 46 euros en juillet et deux virements de 71 euros et 25 euros en septembre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a80f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Prononcé mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ************* FAITS ET PROCEDURE Le 13 juin 2020, Mme [Y] [F] [O] [H] a émis un virement bancaire d'un montant de 11

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par virement du 12 octobre 2016, monsieur et madame [M] [C], parents de [G] [C], ont adressé un virement de 30 000 euros à l’EARL [L].

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6979696dcdc6046d47eca32a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constatant que la banque du requérant ne l'autorisait pas à faire un virement d'un tel montant hors région, il a alors été précisé à Madame [R] que le règlement du prix ne pouvait se faire autrement que

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c5bddfc18ec235b3b8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

M [Y] [T], comparant en personne, indique avoir payé l'intégralité des sommes dues, y compris la somme de 418€ par virement de ce jour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696ffbbe959e6f20153c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La seule pièce financière apportée par Madame [V] [L] fait état de virements d’un total de 8.500 euros les 1er et 2 juillet 2009 sur le compte commun des époux, et l’émetteur de ce virement n’est pas connu

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d66b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [L], la somme de 45.000 euros qui lui a été remise le même jour par virement bancaire, au plus tard le 1er avril 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

662fe5b6b89538338ecde57f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le montant de ce virement tenait compte du prorata du loyer du mois de juillet 2023 (3 jours) et de la provision de retenue pour l’apurement des charges 2023.

Source officielle

Page 25 sur 290

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.