Qu'elle vit seule avec deux enfants. Les parties sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Il ajoute que sa compagne qui vit dans le logement et est enceinte. La juridiction n’a pas été destinataire d’un diagnostic social et financier.

[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MUSSET Aurélie, avocat au barreau de Chartres Vu la saisine émanant de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] “VICTOR

1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me CHARTRAIN Amel, avocate au barreau de Chartres Vu la saisine de : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] “VICTOR

TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES ANNEXES FORCE OUVRIERE ( la FGTA-FO) représenté par Madame [G] [S], Sécrétaire Générale Adjointe, dont le siège social est sis 15 avenue Victor

FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO

JACQUET - 54340 POMPEY représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 165 Madame [V] [T] demeurant 11 RUE CHARLES VICTOR JACQUET - 54340 POMPEY représentée

[D] [U] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ S.A.S.

°1 entraînant la suppression de cette trémie et de l'escalier installé, - La remise en état dans son état d'origine de cette porte à double vantail du lot n°11 entraînant la suppression de la porte vitrée

MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

: JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

condamner le défendeur, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, à procéder sans délai aux travaux suivants : • procéder à ses frais à la réparation de la vitre

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON

. +1 copie AJ JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président