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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
67f834a8cf40727a00447842
9 avril 2025
[Localité 6] APPART HOTEL, inscrite au RCS de NIMES, n° 812 800 282, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la perosnne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont
PCP JCP fond
66fd8f0f38de0398b5179aaf
2 octobre 2024
seing privé en date du 8 septembre 2020, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT a donné à bail à Monsieur [N] [O] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] pour une durée d'un mois renouvelable
Chambre 1 Cabinet 3
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3 juillet 2025
Son état antérieur a compliqué la prise en charge multidisciplinaire et retardé la dépose de la prothèse, nécessaire au traitement complet de l'infection.
2ème Chambre Civile
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15 octobre 2024
CAEN, vestiaire : 125 La société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA » ès qualité de mandataire judiciaire de la société BURTON RCS de Paris n° 440 672 509 prise en la personne de son représentant
Chambre 24 / Proxi fond
69f24853cdc6046d4700224d
2 avril 2026
sous seing privé du 30 mai 2011, la société [Adresse 4] devenue la SA SEQENS, par modification des statuts, a consenti à M.
Chambre 04
65a16ad70ddb7789268f14d7
18 décembre 2023
en charge, la technique mise en œuvre, la surveillance du patient et son information préalable doivent être interrogées pour chacun des actes de soins et non ceux-ci « pris ensemble » et dans leur globalité
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
Il produit une publication de 2023 qui valide a posteriori sa pratique ainsi que des publications antérieures et rappelle que la clinique Brétéché prévoit bien dans son référentiel de bon usage une prise
4ème Chambre
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1 juillet 2025
PORQUEROLLES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Grégory MARCHESINI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [E],
Ch 10 REFERES
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avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; 16- Perte gains professionnels futurs : Indiquer
65b2b274fd6229a4e58a237b
18 janvier 2024
NOTAIRES [Localité 9] ROYALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Me [M] [B], exerçant au sein
Service des référés
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26 avril 2024
Madame [T] a, par l'intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation en insistant sur l'importance de la désignation d'un co-expert psychiatre ;
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
[Y], a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions récapitulatives n°1 déposées à l’audience ; il sollicite
Pôle Civil section 3
68f2ae55e97b8c18299790e0
7 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 12 avril 2018, une expertise a été confiée au Docteur [E] [F] qui a rendu son rapport. ***** Par actes de commissaire de justice des 18 et 19 janvier 2023, madame [O] [N]
Chambre 22 / Proxi fond
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9 janvier 2026
[R] [M] - [Adresse 6] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 janvier 2011 à effet au même jour, l'Office départemental de la Seine-[Localité 3]
JCP CIVIL
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2 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 05 octobre 2019, monsieur [H] [E] s’est porté caution de monsieur [X] [E] pour le logement situé [Adresse 2] à [Localité 2] (41), notamment pour le paiement du loyer
PCP JCP ACR fond
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11 avril 2024
sous seing privé du 04/06/2022, [U] [F] a donné à bail à [T] [Y] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 5], pour un loyer initial de 528 euros, outre provisions
0P10 Aud. civile prox 1
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7 octobre 2024
Au soutien de leurs prétentions, les requérants ont exposé avoir, selon acte sous seing privé du 11 septembre 2017, concédé un bail à Monsieur [C] [A] pour un local à usage d’habitation situé [Adresse
Référés Cabinet 2
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2 mai 2024
en la personne de son représentant légal non comparante L’HÔPITAL [20] DE [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Chambre 0 REFERES
69d56c35cdc6046d477214b5
7 avril 2026
CARTEYC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Société CLEMA
0P3 P.Prox.Référés
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1 février 2024
sous seing privé établi le 15 juin 2021, la S.A SOGIMA a consenti à Monsieur [D] [X] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement
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