En l'espèce, Monsieur [X] [F] et Madame [S] [B] sont de nationalité italienne.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT estime que Monsieur [N] [P] ne rapporte pas la preuve de son exposition à l'amiante.

JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE

[L] [G] est irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement car ce dernier n'est ni de nationalité française et ne rapporte pas la preuve d'un domicile en France.

Je voudrais être libéré, j’avais une promesse d’emploi.

[N] a un emploi stable et des revenus corrects. Sa banque consent à lui accorder un prêt de 150.000 €. Il répond ainsi aux critères d’accès au parc locatif privé et à la propriété.

que celui-ci disposait d’informations personnelles le concernant crédibilisant son statut d’employé de banque.

FAITS ET PROCEDURE Le 19 juillet 2011, M [D] [X] était embauché en CDI à temps plein par la SAS [13] en qualité d'Agent de Sécurité Magasin Arriére Caisse, catégorie professionnelle agent d'exploitation

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.

10h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [F] [V], né le 22 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité

année scolaire, par lettre recommandée et avant le 1er novembre, de ce que ceux-ci se trouve toujours à sa charge ; INDEXE le montant de cette contribution sur les variations de l'indice mensuel national

charge par la présente décision ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

] [O], né le [Date naissance 4] 2008 et [H] [F] [O], né le [Date naissance 1] 2014 est due au-delà de leur majorité en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

article 373-2-2 du code civil ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant, en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

article 373-2-2 du code civil ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant, en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

l'article 373-2-2 du code civil ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

l'article 373-2-2 du code civil ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

[P] [M] [C] [R] et la Direction Nationale d’Intervention Domaniales en qualité de curateur à la succession vacancte de M.

[W] [L] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] de nationalité française et Mme [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité marocaine, Lequels se sont mariés le