Aux termes de conclusions du 5 février 2026, il a sollicité voir déclarer recevable et bien-fondé son recours, infirmer la décision contestée, évaluer de nouveau le taux d’incapacité permanente, allouer

Cependant, le 26 mai 2023, une nouvelle somme de 28000 € a été portée au crédit de ce même compte et débitée des avoirs détenus auprès de la société GENERALI VIE alors qu’aucune instruction n’avait été

montant de 5.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; -dire que la MSA Marne Ardennes Meuse fera l’avance des frais d’expertise ; -dire que la majoration de rente et la provision allouées

Un état des lieux de sortie était alors dressé le 8 août 2024 par huissier.

Le conseil de Mme [I] a alors sollicité le versement des loyers concernés à l’étude [V] par un courriel du 17 février 2022, resté sans réponse.

courrier du 29 septembre 2025, la CPAM de la Drôme (la caisse) a notifié à Madame [Z] [I] un indu d’un montant de 214,30 euros au motif que cette dernière aurait perçu divers remboursements de soins alors

caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse a notifié à Monsieur [V] [S], un indu d’un montant de 1114,52 euros relatif à des indemnités journalières perçues à tort jusqu’au 21 juin 2022, alors

Elle a alors saisi la commission amiable de recours le 11 août 2023.

Cependant, de nouveaux désordres affectant notamment le plafond de l'entrée et le palier extérieur sont apparus en juin 2023 et persistent jusqu'alors donnant lieu notamment à des infiltrations.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

les allocations chômage.

Elle demande donc à ce que sa contribution soit fixée à 10% du montant de l’indemnisation qui sera allouée à la requérante.

Par conséquent, le jugement sera rectifié sur ce point, dans les termes du dispositif, ainsi que sur le montant des dommages et intérêts alloués, qui s’élèvera à 2 000€ au lieu de 1 600€.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

enfant handicapé (ci-après, l’AEEH) dont elle bénéficiait jusqu’alors, mais a rejeté la demande de renouvellement du complément 2 de l’AEEH.

droit aux allocations familiales.

familiales de Paris (ci-après la CAF), correspondant à un indu d’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 1500,00 € à ce titre.