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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d7cdc6046d477eac6e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [W] [C] n'a ni comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866fe9a46d1f5a76432e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie CHABE de la SCP GOAOC DEVAUX CHABÉ, avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dceb98137c174785f57

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [H] [D] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE représentée

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

661d6aea082b40ce99b611cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [F] [L] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 18] ([Localité 22]) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Afifa TEKARI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91c2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2021/7990 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dda9d5adc26061dc17

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571550e2901d10fa4c8fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fd6942c6b53b699974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR : Madame [C] [B] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [T] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Leïla BOUKRIF, avocat

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e4a548223b2c7a27423

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

Date naissance 6] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Mère au Foyer Association [12] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025 et par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Madame [M] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6983b5bfcdc6046d47eeeaa9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 134 (bénéficiaire de l’aide juridicitionnelle totale par décision du BAJ n°2024-015455 en date du 02 octobre 2025) Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 4]

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267a0d90d454e62ed9551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc5c8a1343b8cd62485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RG 23/38888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681a5a185eb387f553b9bd31

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [B] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BRAUD, avocat

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 S.A.

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TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle

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TJ

Chambre 2 cabinet 2

696572c3cdc6046d4712b7aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83065cf40727a004468cc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAJA

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