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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78d7cdc6046d477eac6e
19 mai 2026
Monsieur [W] [C] n'a ni comparu ni constitué avocat.
JAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie CHABE de la SCP GOAOC DEVAUX CHABÉ, avocat
CABINET JAF 5
65b00dceb98137c174785f57
11 janvier 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [H] [D] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE représentée
1ere CHAMBRE
6a0f5febcdc6046d477caa1b
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité
1ère Chambre
67896d66428384b762e6724d
Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Chambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [F] [L] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 18] ([Localité 22]) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Afifa TEKARI, avocat au barreau
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
Totale numéro 2021/7990 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Jaf cabinet 3
68e571550e2901d10fa4c8fd
7 octobre 2025
N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE
JAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699974
14 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [C] [B] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [T] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Leïla BOUKRIF, avocat
JAF
68dd2e4a548223b2c7a27423
7 août 2025
Date naissance 6] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Mère au Foyer Association [12] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats
4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025 et par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Madame [M] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
2ème Ch.. Cabinet 10
6983b5bfcdc6046d47eeeaa9
6 janvier 2026
au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 134 (bénéficiaire de l’aide juridicitionnelle totale par décision du BAJ n°2024-015455 en date du 02 octobre 2025) Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 4]
66b267a0d90d454e62ed9551
17 juillet 2024
au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au
JAF section 3 cab 1
662a9fc5c8a1343b8cd62485
RG 23/38888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Bénéficiaire
681a5a185eb387f553b9bd31
8 avril 2025
Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [B] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BRAUD, avocat
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 S.A.
Pôle Civil section 2
6a160961cdc6046d47080b45
26 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle
Chambre 2 cabinet 2
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8 janvier 2026
Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.
67f83065cf40727a004468cc
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAJA
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