RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

La société OSA, régulièrement assignée à personne morale, n’ayant pas constitué avocat, le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire.

liquidation-partage de la communauté et la désignation d'un notaire L’article 815 du Code Civil dispose que : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 novembre 2023.

L’affaire, appelée à l'audience du 10 janvier 2022, a été entendue à l’audience de renvoi du 14 mars 2022.

L'affaire appelée à l'audience du 19 janvier 2023 date à laquelle elle a été plaidée.

Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la

Par arrêt en date du 14 juin 2016, la Cour d’appel de [Localité 14] a : - condamné le [24] a payer à Monsieur [T] [P] la somme de : * 32 500 euros au titre de son préjudice physique, * 100 500 euros au

Et dans l’hypothèse où elle serait condamnée à régler une seconde fois les capitaux, elle dirige un appel en garantie contre la défenderesse, réfutant toute faute.

Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Société COLLIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée

THIONVILLE Société IDS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée

L’affaire n’a pas été appelée en audience, avec l’accord de l’avocat du demandeur donné par bulletin électronique le 16 novembre 2023 et accompagné du dépôt effectif de son dossier.

LE FORESTIER NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Delrieu COUR D’APPEL DE [Localité 11] Me Guy-Favier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Régie Expert CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE

Elle avait appelé ses supérieurs pour les aviser de la situation. La majeure protégée s’était rendue chez une voisine en disant que c’était elle qui l’avait agressée.

un délai de dix jours à compter de sa notification selon les modalités prévues par l'article R.3211-19 du décret susvisé, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 septembre 2022, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Par arrêt du 1er juin 2022, la cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision. Le 15 janvier 2021, Madame [U] a effectué une demande d’attribution d’une pension d’invalidité.

L'article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.

RANDSTAD SOURCERIGHT a appelé en cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L.