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Par contrat du 25 mai 2020, la Sccv Le Vip 182 a confié à la Sas Let Lafforgue le lot Plomberie - Sanitaire - Vmc - Canalisation, pour un montant total de 82 844,69 euros HT.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

S’agissant des canalisations et de la fuite d’eau, Mme [S] [J] observe que M.

Source officielle

Section des Référés

6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame [E] [F] indique que le 17 juillet 2023 elle a subi un dégât des eaux dans son appartement et qu’elle subit depuis plus d’un an des nuisances sonores provenant des canalisations du bâtiment A.

Source officielle

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[Y] [H], copropriétaire au 6eme étage du bâtiment A, a averti le syndic de l'époque, le cabinet Nexity-Nation, de la présence d'une fuite sur la canalisation du WC commun.

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

69696921cdc6046d47732a37

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Il ressort de l’état des lieux que le canapé et le matelas sont respectivement « quasi-neuf » et « neuf ».

Source officielle

Service de proximité

69d562c7cdc6046d477156b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

Qu’à la suite d’un problème de sanitaires bouchés, le locataire du logement a fait intervenir un plombier qui n’est pas parvenu à déboucher la canalisation d’évacuation en raison de la présence de gravats

Source officielle

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309b

T. Judiciaire

23 avril 2024

[D] [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

La hernie discale L5/ S1 gauche sur canal étroit opérée le 21 mars 2019 n’est pas d’origine traumatique mais est secondaire à un état dégénératif constitué par le canal lombaire étroit.

Source officielle

Chambre des référés

6709545d06866c0645cd51a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

’assiette de la parcelle appartenant a Monsieur [I] ; FAIRE INTERDICTION a Madame [D] [N] [X] [B], sous astreinte de 500 euros par infraction constatee, de proceder a tout branchement, reseau ou canalisation

Source officielle

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[D] [T] maintient sa demande et expose que : - Les canalisations d'eaux usées de l'immeuble de la copropriété [Adresse 7] traversent son terrain suivant une servitude de tréfonds définie par son titre

Source officielle

Pôle social

669640e4f5112d8edd05709f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le 4 décembre 2020 par le docteur [B] [J] mentionne : « Sd du canal carpien sur un traumatisme du membre supérieur gauche suite à une chute d’une plaque de zinc ».

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd89df5b5c7d10ca6959

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Rétrécissement modéré du canal lombaire qui est estimé à 72mm2.

Source officielle

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906e08

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Mme [M] [N] [K] [O] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 31 janvier 2023 par le docteur [L] faisant état de : " G# syndrome du canal

Source officielle

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) Représenté par son Directeur Géneral en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

territoriales : " Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

décision de la CPAM du RHONE le 07/03/2022 qui fixe une date de consolidation le 29/10/2021 (après expertise) sans séquelles indemnisables suite à une maladie professionnelle du 22/03/2019 du syndrome du canal

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

la CPAM du RHONE le 07/03/2022 qui fixe une date de consolidation le 29/10/2021 (après expertise) sans séquelles indemnisables suite à une maladie professionnelle du 22/03/2019 intitulée syndrome du canal

Source officielle

3ème chambre 3ème section

69cd6b0ccdc6046d47c76632

T. Judiciaire

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

68e9718d3ea43407b912555e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

S'agissant du canapé, sa présence dans le garage a été constatée lors de l'expertise qui précise qu'il s'agit d'un canapé cuir 2 places et 3 places d'une ancienneté de 10 ans, évalué 9.500 €.

Source officielle

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Il leur a été fait injonction "de prendre les mesures de sécurité suivantes" consistant notamment "à mettre en oeuvre les travaux nécessaires de réparation des canalisations et regards ainsi que le remblaiement

Source officielle

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