Un certificat de non appel en date du 16 octobre 2009 est joint. - le jugement en date du 12 novembre 2020 du tribunal de proximité d’Aulnay Sous Bois ayant condamné M.

de la saisie-attribution : 195,95 €droit proportionnel : 62,43 €dénonciation de saisie-attribution : 90,92 €frais de mainlevée : 60,29 €soit un total de : 409,59 € Les sommes réclamées au titre du certificat

figure sur la clôture ; - un certificat de non-opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 9 novembre 2023 délivré par le directeur des services de la judiciaire le 9 janvier 2024.

assemblées générales des 22 septembre 2022, 21 mars 2023, 25 mars 2024 et 27 mars 2025 approuvant les comptes arrêtés au 30 septembre 2024 et le budget prévisionnel jusqu’au 30 septembre 2026, - un certificat

procédure civile ; Vu l’article 4 du code de procédure civile ; Vu l’article 768 du code de procédure civile ; Vu l’article 1355 du code civil ; Vu le jugement du 8 février 2023 (RG 19/02269) ; Vu le certificat

par la SCI CM indique expressément que : " A défaut de paiement ou de constitution d'une provision affectée au règlement du chèque à l'issue de 30 jours à compter de sa première présentation, un certificat

assemblées générales des 22 septembre 2022, 21 mars 2023, 25 mars 2024 et 27 mars 2025 approuvant les comptes arrêtés au 30 septembre 2024 et le budget prévisionnel jusqu’au 30 septembre 2026, - un certificat

assemblées générales des 22 septembre 2022, 21 mars 2023, 25 mars 2024 et 27 mars 2025 approuvant les comptes arrêtés au 30 septembre 2024 et le budget prévisionnel jusqu’au 30 septembre 2026, - un certificat

suspensives de droit commun, le contrat prévoyait des conditions suspensives particulières : une étude géotechnique de conception devant être réalisé dans le mois de la signature de la promesse et un certificat

ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0499 DÉFENDERESSE Madame [S] [U] [I] [W], demeurant [Adresse 2] non

- Centre Dentaire [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 CENTRE DENTAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Non

Aux termes de l’article L244-9 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, le délai de prescription de l'action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est de trois ans à compter

Me Le Greffier Me Louise HUBER Me Carole VOGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame

tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites, en application des dispositions de l'article R. 322-15 du même code, que le débiteur conteste ou non

En outre, le certificat de ramonage du 5 février 2020 ne mentionne qu'une absence d'air non localisable.

Dès lors que ce certificat médical, non seulement fait ressortir l'existence des conditions de fond qui président à une décision d'admission, c’est-à-dire l’existence de troubles mentaux, ces derniers

vestiaire : C0865 et par Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC31 DEBITEUR SAISI : Monsieur [G] [C] [Adresse 4] - [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] non

EUROGEM [Adresse 7] [Localité 11] non représentée S.C.S.

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDERESSE Madame [L] [C] [U] [F] [W] [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] -CAMEROUN, demeurant [Adresse 11]) non

La cour d'appel de Versailles a délivré un certificat de non-appel le 17 août 2021.