décision, - condamner la locataire à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 1239€ à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 8 décembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la présente

Monsieur [L] [O], partie perdante, supportera la charge des dépens de la présente instance.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 7 avril 2026.

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, Mme [I] [M] et M.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 07 janvier 2026 à [M] [G] par [J] [U] épouse [Q] et [P] [Q] et les conclusions récapitulatives et responsives des demandeurs ainsi que les conclusions

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 juin 2024, [S] [D], [R] [D], [P] [D], [L] [D] et [Q] [D] ont soulevé la prescription de plusieurs demandes.

En l'absence de conclusions récapitulatives postérieures à l'assignation, celle-ci vaut conclusions en application des dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

Par conclusions en date du 10 mars 2026, la société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) est intervenue volontairement à la présente procédure.

Dès lors que les conclusions de la CCI excluant toute faute du docteur [P] sont susceptibles d’être invalidées par l’expert judiciaire, leur présence aux opérations d’expertise s’impose pour leur permettre

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Le conseil de Monsieur [V] [N] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].

Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, M.

cette dernière aurait produit de nouvelles conclusions en cette qualité.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Sophie PASSEMARD, greffière présente lors du prononcé.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 23 novembre 2023, la société DDB est intervenue volontairement dans le litige.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Par ailleurs, il a relevé que la SAS SEFI-INTRAFOR n’avait réalisé que 2 des 3 lits de butons et bracons prévus.

À titre subsidiaire, Ramener les demandes financières adverses de plus justes proportions ; Faire application de la franchise de 500 € prévue légalement.